1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM Artois Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective de la station hydrogène du dépôt de Houdain
Description: Le présent marché public de service a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective de la station Hydrogène du dépôt bus de Houdain. Cette station stocke et distribue de l'hydrogène vert aux bus du réseau public de transport. Elle est alimentée en Hydrogène par des camions livrant l'hydrogène sous pression. Tous les équipements d'électrolyse seront mis hors service.
Identifiant de la procédure: 95af0f6e-f12f-4d86-94fb-b17fe1260f9b
Identifiant interne: 25SM07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111600 Hydrogène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Houdain
Code postal: 62150
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective de la station hydrogène du dépôt de Houdain
Description: Description: Marché public de service ayant pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective de la station Hydrogène du dépôt bus de Houdain. Cette station stocke et distribue de l'hydrogène vert aux bus du réseau public de transport. Elle est alimentée en Hydrogène par des camions livrant l'hydrogène sous pression. Tous les équipements d'électrolyse seront mis hors service.
Identifiant interne: 25SM07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Options:
Description des options: Le présent marché comporte des options au sens du droit Européen. La durée du marché est de 4 années et renouvelable 4 fois un an. La durée totale du présent marché sera de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d'Activité du Bois Carré
Ville: Houdain
Code postal: 62150
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective de la station hydrogène du dépôt de Houdain. La procédure est une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique (CCP). Suite à l'analyse des candidatures, le maître d'ouvrage retiendra 3 candidats admis à remettre une offre. La liste des critères de candidature, ainsi que les pièces que les candidats doivent fournir figurent au sein du document complémentaire de l'avis de publicité. Ce document est téléchargeable sur notre plateforme et via le lien de la publicité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est non alloti, car l'allotissement ajouterait de la complexité à la réalisation des prestations et rendrait difficile l'exploitation de la station Hydrogène
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement doit revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Le montage financier sera établit au sein des pièces lors de la phase offre (Phase n°2).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM Artois Mobilités
Numéro d’enregistrement: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 361480139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Artois Mobilités
Numéro d’enregistrement: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 43567cd0-eaac-4def-bad5-6624830f68f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 10:10:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273492-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
