Avis de marché - Avis n° 24-107367 du 20/09/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-107367
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Elbeuf Sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760231700018
Ville : ELBEUF SUR SEINE
Code postal : 76503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Services Techniques
Numéro de téléphone du contact : +33 232969010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de bennes et traitement des déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la location de bennes et traitement des déchets pour la ville d'Elbeuf-sur-Seine. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat. Le présent marché prévoit : - Location ponctuelle de bennes sur demande de la ville pour chantiers divers ; - Vidage des bennes sur demande de la ville ; - Traitement des déchets en centre de tri
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 76503 - ELBEUF SUR SEINE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet la location de bennes, le transport et le traitement des déchets suivants : - Déchets du cimetière (pots de fleurs, bouquets, compositions, etc.) ; - Déchets de balayeuse issus du nettoyage des rues de la ville (boues, feuilles, gravillons, etc.) ; - Gravats issus des chantiers des Services Techniques Municipaux ou ramassés en Ville (agglos, briques, pierres, tuiles, etc.) ; - Déchets bois issus des chantiers des Services Techniques Municipaux ou ramassés en ville (chevrons, chute de bois de menuiseries, etc.) ; - Déchets métalliques issus des chantiers des Services Techniques Municipaux ou ramassés en ville (jantes de vélos ou d'automobile, cycles, profiles, chutes métalliques, etc.) ; - Déchets provenant des nettoyages des rues de la ville et du vidage des corbeilles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2024
