Avis de marché - Avis n° 26-80181 du 12/08/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-80181
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Correspondant : MERABET Djoudé, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Place Aristide Briand, B.P. 300 76503 ELBEUF SUR SEINE
Coordonnées :
Téléphone : 0232969010
Courriel : services.techniques@mairie-elbeuf.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'un diagnostic patrimonial et faisabilité sur l'immeuble situé 19 rue de la République pour le compte de la Commune d'Elbeuf sur Seine
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La prestation est traitée à prix forfaitaire basés sur l'offre financière du titulaire. L'étude doit permettre de caractériser la valeur patrimoniale, la valeur économique et établir une faisabilité pour la mise en valeur du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service de lancement de la mission. La date prévisionnelle de commencement d'exécution est novembre 2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : L'avance est conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget ville. Par application de l'article L2191-4 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché public ouvrent droit au versement d'acomptes
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : DC1 Formulaire DC2 : DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Autres exigences économiques ou financières : RIB Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Diplome de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention architecture et patrimoine ou équivalent
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause d'éco conception des études et scénarios de faisabilité Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, la visite du site est fortement conseillée. Pour ce faire, les entreprises doivent impérativement s'inscrire auprès des Services Techniques Municipaux en appelant le 02 32 96 90 11
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Adresse :Hôtel de Ville, 76503 ELBEUF SUR SEINE
Coordonnées :
Téléphone : 0232969010
Courriel : marches.publics@mairie-elbeuf.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Adresse :Hôtel de Ville, 76503 ELBEUF SUR SEINE
Coordonnées :
Téléphone : 0232969010
Courriel : marches.publics@mairie-elbeuf.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
