1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de convoi funéraire
Description: Les prestations concernent le portage de cercueils et plus précisément les prestations suivantes : - Mise à disposition de porteurs qualifiés en tenue réglementaire ; - La mise en bière ; - Le transport et le portage du cercueil tout au long du convoi funéraire jusqu'au lieu d'inhumation ou de crémation ; - Respect du protocole et des consignes de sécurité ; - Dans le cadre de la prestation de maitre de cérémonie, il sera demandé au titulaire d'accompagner les familles des défunts et d'encadrer l'équipe des porteurs, lecture des textes si souhaité, coordination avec les intervenants, gestion du déroulé
Identifiant de la procédure: 877a98a0-a856-45da-8d8b-cd96a73ee344
Identifiant interne: Regie des pompes funebres d'Elbeuf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Pour le maitre de cérémonie : un diplôme de maitre de cérémonie conforme à l'article D2223-55-2 du Cgct -Pour les porteurs : une attestation de formation professionnelle conformément à l'article R2223-42du Cgct -Pour les porteurs et les maitres de cérémonie : certificat d'aptitude physique de la médecine du travail conformément à l'article D2223-39 du Cgct -Pour les chauffeurs : copie du permis de conduire -Agrément conformément à l'article L2223-23 du Cgct
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de convoi funéraire
Description: Les prestations concernent le portage de cercueils et plus précisément les prestations suivantes : - Mise à disposition de porteurs qualifiés en tenue réglementaire ; - La mise en bière ; - Le transport et le portage du cercueil tout au long du convoi funéraire jusqu'au lieu d'inhumation ou de crémation ; - Respect du protocole et des consignes de sécurité ; - Dans le cadre de la prestation de maitre de cérémonie, il sera demandé au titulaire d'accompagner les familles des défunts et d'encadrer l'équipe des porteurs, lecture des textes si souhaité, coordination avec les intervenants, gestion du déroulé
Identifiant interne: S-PF-1883100
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue du 1er mai
Ville: Elbeuf Sur Seine
Code postal: 76503
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes pour la durée initiale. La ville d'Elbeuf sur Seine prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, la ville d'Elbeuf-sur-Seine n'est pas tenue de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: accord cadre de 1 an reconductible 3 fois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste nominative des salariés étrangers
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceribattestation de régularité fiscale
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: titres et diplomes
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1835AFE-EAB8-C806-4E01EAC54D6DD980
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d’enregistrement: 54497
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Aristide Briand
Ville: Elbeuf Sur Seine
Code postal: 76503
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MERABET Djoudé
Téléphone: 0232969010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d’enregistrement: E1835B3D-E627-03F5-02DDC368CF82F315
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Elbeuf Sur Seine
Code postal: 76503
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232969010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E1835B52-C7B2-7D47-57314D889C3492E2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E1835B63-A720-EF7E-D0986C24FA9EF976
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fc871b2a-0773-4817-adf0-f5d9bb1775f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 16:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 686667-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
