A proximité de Elbeuf 76500 Seine Maritime
Acheteur : EBS HABITAT
4 Cours Carnot
76500 Elbeuf
Tel : +33969392945
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la construction d'une trentaine de logements sociaux collectifs

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/03/2026
JOUE - 168544-2026
168544-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la construction d'une trentaine de logements sociaux collectifs
OJ S 49/2026 11/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEBS HABITAT
Adresse électroniqueconsultation@ebshabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la construction d'une trentaine de logements sociaux collectifs
DescriptionMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la construction d'une trentaine de logements sociaux collectifs Ilot Sud - 223 rue de la République 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
Identifiant de la procédure11f3dc25-bf49-41a4-b4bd-bfca34196048
Avis précédent6b04f443-8b76-4904-ab4a-551f7ab868ce-01
Identifiant interneM2511 0308
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale223 rue de la République  
VilleCAUDEBEC LES ELBEUF
Code postal76320
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT UNIQUE
DescriptionLOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale223 rue de la République  
VilleCAUDEBEC LES ELBEUF
Code postal76320
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description40
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
Description60
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEBS HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEBS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contratEBS HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis187 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEN ACT ARCHITECTURE
Offre
Identifiant de l’offreOffre EN ACT ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre187 600,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT UNIQUE
TitreLOT UNIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/02/2026
Date de conclusion du marché/concession10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratEBS HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEBS HABITAT
Numéro d’enregistrement08575081800024
Adresse postale4 Cours Carnot
VilleElbeuf
Code postal76500
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueconsultation@ebshabitat.fr
Téléphone+33969392945
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielEN ACT ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement43893167700019
VilleEu
Code postal76260
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc5001fe6-f068-46e9-b538-861a670f1e49  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/03/2026 13:40:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis168544-2026
Numéro de publication au JO S49/2026
Date de publication11/03/2026