A proximité de Élancourt 78990 Yvelines
Acheteur : CCAS ELANCOURT
1 place du général de gaulle
78990 Elancourt
Tel : 0130664535
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 05/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de repas livrés à domicile.

PRESTATION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES SENIORS, LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU À MOBILITE REDUITE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/03/2025
JOUE - 190015-2025
190015-2025 - Mise en concurrence
France – Services de repas livrés à domicile – PRESTATION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES SENIORS, LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU À MOBILITE REDUITE
OJ S 59/2025 25/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS ELANCOURT
Adresse électroniquecommande.publique@ville-elancourt.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES SENIORS, LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU À MOBILITE REDUITE
DescriptionCf DCE
Identifiant de la procédurea565d6f0-cf00-475c-a60d-7de4395d8958
Identifiant interne2025-18
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 Allée Guy Boniface  
VilleElancourt
Code postal78990
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCf Dce
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePRESTATION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES SENIORS, LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU À MOBILITE REDUITE
DescriptionCf DCE
Identifiant interneS-PF-1607002
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 Allée Guy Boniface  
VilleElancourt
Code postal78990
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciDurée d'une reconduction : 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCf Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/05/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
LieuElancourt
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS ELANCOURT
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement402D965B-DF4F-02C3-040171C01A6106B9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCAS ELANCOURT
Numéro d’enregistrement53716
Adresse postale1 place du général de gaulle
VilleElancourt
Code postal78990
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactFourgous Jean Michel
Adresse électroniquecommande.publique@ville-elancourt.fr
Téléphone0130664535
Adresse internethttp://www.marches-publics.info
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCAS ELANCOURT
Numéro d’enregistrement402D9677-BBC8-6E1C-4A87A306E68A6628
Adresse postale4 Allée Guy Boniface
VilleElancourt
Code postal78990
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactAudrey BILVIN
Adresse électroniquecindy.herblot@ville-elancourt.fr
Téléphone0130664535
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement402D9687-E427-D8A3-75C6E3467DD3F28A
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier8832705b-8b7a-4fc6-aec5-502b71afd290-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 10h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 11h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise0c75830-b434-4486-8feb-acbae0bd06e4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/03/2025 17:51:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis190015-2025
Numéro de publication au JO S59/2025
Date de publication25/03/2025