A proximité de Effiat 63260 Puy De Dome
Acheteur : Communauté de communes Plaine Limagne
158 Grande Rue
63260 AIGUEPERSE
Tel : +33 473868980
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 05/10/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Marché relatif à l'exécution de services de transport à la demande (TAD)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/09/2026
JOUE - 606541-2026
606541-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Marché relatif à l'exécution de services de transport à la demande (TAD)
OJ S 170/2026 03/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Plaine Limagne
Adresse électroniquemarche@plainelimagne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché relatif à l'exécution de services de transport à la demande (TAD)
DescriptionLa communauté de communes de Plaine Limagne souhaite développer une nouvelle offre de service de transport à la demande.
Identifiant de la procéduref4df8cd8-bfca-44b0-b490-b75930ff16db
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché relatif à l'exécution de services de transport à la demande (TAD)
DescriptionNouvelle offre de service de transport à la demande.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations 60%
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité technique de l'offre 30%
Critère
TypeQualité
Descriptionperformances en matière de protection de l'environnement 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.centreofficielles.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Plaine Limagne
Numéro d’enregistrement20007119900018
Adresse postale158 Grande Rue
VilleAIGUEPERSE
Code postal63260
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquemarche@plainelimagne.fr
Téléphone+33 473868980
Adresse internethttps://www.plainelimagne.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement17630005100024
VilleCLERMONT FERRAND
Code postal63000
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc77f54db-9de6-45f5-9824-ed0521b9718a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/09/2026 10:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis606541-2026
Numéro de publication au JO S170/2026
Date de publication03/09/2026