1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE TORCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de performance énergétique – Exploitation des installations de chauffage, d’ECS, de ventilation et de climatisation – Ville de Torcy (71)
Description: Le présent marché a pour objet un marché de performance énergétique portant sur l’exploitation, la conduite, la maintenance (P2), la garantie totale des matériels (P3) et la gestion énergétique des installations collectives de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation du patrimoine de la Ville de Torcy, comprenant 14 sites, avec engagement de performance énergétique et clause d’intéressement aux économies d’énergie.
Identifiant de la procédure: 8d9016b6-8df2-4a40-a280-0432a976242b
Identifiant interne: 2026_AO540_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de performance énergétique – Exploitation des installations de chauffage, d’ECS, de ventilation et de climatisation – Ville de Torcy (71)
Description: Le présent marché a pour objet un marché de performance énergétique portant sur l’exploitation, la conduite, la maintenance (P2), la garantie totale des matériels (P3) et la gestion énergétique des installations collectives de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation du patrimoine de la Ville de Torcy, comprenant 14 sites, avec engagement de performance énergétique et clause d’intéressement aux économies d’énergie.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 0 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE TORCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE TORCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE TORCY
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE TORCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE TORCY
Numéro d’enregistrement: 21710540200010
Adresse postale: 4 place de la république
Ville: TORCY
Code postal: 71210
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Philippe PIGEAU
Téléphone: +33 385770505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b1b50966-e2cf-4c66-80e9-e4c349dd1522 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 16:15:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77467-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
