1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ecouflant
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la reconstruction de l'école élémentaire Bellebranche et accueil périscolaire
Description: La commune d'Ecouflant a engagé depuis plusieurs années une étude concernant la valorisation de son centre-bourg. Une étude du CAUE a mis en lumière les différentes actions à conduire, dont la démolition de l'actuelle école élémentaire Bellebranche en raison de sa vétusté et la reconstruction d'une nouvelle école élémentaire dans la continuité de l'école maternelle existante. In fine, la commune d'Ecouflant disposera donc sur un même site d'un groupe scolaire. Le projet prendra en compte la réglementation « RE2020 ». Au stade programme, la part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre de l'ouvrage est estimée à 2 500 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: fc24b0bf-0043-4b9f-a837-dde08a04a42b
Identifiant interne: MP2024-22
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est le Concours restreint, sur la base des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. Le lauréat du concours sera attributaire d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Bellebranche - 49000 ECOUFLANT
Ville: ECOUFLANT
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit dans le présent règlement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché de maîtrise d'œuvre sur la base des articles L2430-1 à L 2432-2, R 2431-1 à R 2431-3, R 2431-5 et R 2431-19 à R 2431-23 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est le Concours restreint, sur la base des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse pour la reconstruction de l'école élémentaire Bellebranche et accueil périscolaire
Description: La commune d'Ecouflant a engagé depuis plusieurs années une étude concernant la valorisation de son centre-bourg. Une étude du CAUE a mis en lumière les différentes actions à conduire, dont la démolition de l'actuelle école élémentaire Bellebranche en raison de sa vétusté et la reconstruction d'une nouvelle école élémentaire dans la continuité de l'école maternelle existante. In fine, la commune d'Ecouflant disposera donc sur un même site d'un groupe scolaire. Le projet prendra en compte la réglementation « RE2020 ». Au stade programme, la part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre de l'ouvrage est estimée à 2 500 000 euros HT.
Identifiant interne: MP2024-22-0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Bellebranche
Ville: ECOUFLANT
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les modalités de la phase offre du concours sont détaillées au règlement de consultation. Le niveau de rendu envisagé en phase offre est de type esquisse. Le montant de la prime envisagée est de 13 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références
Description: Qualité des références : Qualité et adéquation des expériences sur la base des références fournies : les références communes aux membres du groupement doivent être mises en avant. Par ailleurs les références en matière de conception et de réalisation d'équipements publics de nature équivalente, type équipement scolaire ou d'enseignement, seront des éléments d'appréciation,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité technique et professionnelle de l'équipe proposée
Description: Adéquation des qualifications, des capacités, de la composition et de l'organisation de l'équipe candidate. L'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
DescriptionAdéquation et optimisation de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux et l'incidence des choix architecturaux sur le coût global
Critère:
Type: Qualité
DescriptionAdéquation du projet au programme (aspects quantitatifs et organisation fonctionnelle du bâtiment et respect des exigences)
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité des choix techniques et de la démarche de haute performance environnementale, le respect de l'objectif de la RE 2020, le confort des usagers et la facilité de maintenance
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité architecturale et insertion dans le site
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du CCP, le jury est composé des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres (6) et 3 architectes ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats
Valeur de la prime: 13 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'Ecouflant
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ecouflant
Organisation qui traite les offres: Ville d'Ecouflant
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ecouflant
Numéro d’enregistrement: 21490129000012
Département: Maine et Loire
Adresse postale: Place de la Mairie 1
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241411000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2d96770-bbf1-4e69-ab97-5aa353145bcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 12:22:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229700-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
