A proximité de Écouflant 49000 Maine Et Loire
Acheteur : SIAO 49
25 Boulevard Victor Beaussier
49000 Angers
Tel : 0756472641
  Reste 49 jours - Date de clôture estimée : 10/08/2026  
Secteurs d'activité
Campings et autre hébergement non hôtelier.
Services d'hôtellerie.
Services de location de meublés pour des séjours de courte durée.

Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2026
JOUE - 403554-2026
403554-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'hôtellerie – Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
OJ S 112/2026 12/06/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIAO 49
Adresse électroniquee.collomb-patton@siao49.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
DescriptionAchat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Les documents précisent notamment : - les modalités de réservation et de règlement des nuitées, - les conditions tarifaires, - les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.
Identifiant de la procédure84252c11-5df1-42e1-9a76-368505b71212
Identifiant interneMAPA_Mise amp;agrave; lamp;#039;abri_49_2027-2030
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLe marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de commande fixé en quantité : Montant maximum de commande : 122 458 nuitées par an soit 489 832 nuitées pour la durée totale du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement  
VilleMaine-et-Loire
Code postaldu
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierDroit français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionAchat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
Identifiant interneNon Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement  
VilleMaine-et-Loire
Code postaldu
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionLe prix est apprécié à partir de l'annexe financière de l'acte d'engagement, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
NomValeur technique 1
DescriptionLe confort, l'hygiène, les équipements et l'aménagement des chambres ou appartements.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
NomValeur technique 2
DescriptionLes solutions proposées pour l'alimentation et la préparation des repas.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
NomValeur technique 3
DescriptionLes équipements et aménagements mis à disposition dans les parties communes.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
NomValeur technique 4
DescriptionAccueil et sécurité.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale 1
DescriptionInsertion dans le tissu socioéconomique et urbain local.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale 2
DescriptionRéduction des consommations énergétiques et utilisation de produits de nettoyage éco-responsables.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Adresse de soumissionhttps://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats30
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS), article L.2197-4 du code de la commande publique. En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi. Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens. Les délais sont ceux prévus par la législation en vigueur.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSIAO 49
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIAO 49
Numéro d’enregistrement53432043700047
Adresse postale25 Boulevard Victor Beaussier
VilleAngers
Code postal49000
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactÉmie Collomb-Patton
Adresse électroniquee.collomb-patton@siao49.fr
Téléphone0756472641
Adresse internethttps://www.siao49.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement174 400 051 00010
Adresse postale6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111
VilleNantes Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactGreffière en chef
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc1e6bc93-0c49-4813-962d-f585850dfb4a  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis10/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis403554-2026
Numéro de publication au JO S112/2026
Date de publication12/06/2026
Profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com