1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de désinsectisation et de traitement des nuisibles
Description: Le marché consiste à la réalisation de prestations de désinsectisation et de traitement des nuisibles
Identifiant de la procédure: eb36e952-4e77-425c-80e0-c8b26bf558c5
Identifiant interne: DCT-MAINT-25-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90924000 Services de fumigation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de désinsectisation et de traitement de nuisibles sur le Maine et Loire (49)
Description: Le marché consiste à la réalisation de prestations de désinsectisation et de traitement de nuisibles sur le Maine et Loire (49)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90924000 Services de fumigation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'afffaires
Description: Déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Principaux services réalisés en lien avec l'objet du marché pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Déclaration des moyens humais généraux de la société en précisant le nombre du personnel encadrant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre proposée par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre proposée par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de désinsectisation et de traitement de nuisibles sur la Vendée (85)
Description: Le marché consiste à la réalisation de prestations de désinsectisation et de traitement de nuisibles sur la Vendée (85)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90924000 Services de fumigation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'afffaires
Description: Déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Principaux services réalisés en lien avec l'objet du marché pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Déclaration des moyens humais généraux de la société en précisant le nombre du personnel encadrant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre proposée par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre proposée par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations de désinsectisation et de traitement de nuisibles sur la Loire-Atlantique (44)
Description: Le marché consiste à la réalisation de prestations de désinsectisation et de traitement de nuisibles sur la Loire-Atlantique (44)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90924000 Services de fumigation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'afffaires
Description: Déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Principaux services réalisés en lien avec l'objet du marché pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Déclaration des moyens humais généraux de la société en précisant le nombre du personnel encadrant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre proposée par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre proposée par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations de désinsectisation et de traitement de nuisibles sur la Mayenne (53)
Description: Le marché consiste à la réalisation de prestations de désinsectisation et de traitement de nuisibles sur la Mayenne (53)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90924000 Services de fumigation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'afffaires
Description: Déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Principaux services réalisés en lien avec l'objet du marché pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Déclaration des moyens humais généraux de la société en précisant le nombre du personnel encadrant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre proposée par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre proposée par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestations de désinsectisation et de traitement de nuisibles sur la Sarthe (72)
Description: Le marché consiste à la réalisation de prestations de désinsectisation et de traitement de nuisibles sur la Sarthe (72)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90924000 Services de fumigation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'afffaires
Description: Déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Principaux services réalisés en lien avec l'objet du marché pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Déclaration des moyens humais généraux de la société en précisant le nombre du personnel encadrant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre proposée par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre proposée par l'entreprise candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PODELIHA
Numéro d’enregistrement: 05720113900045
Adresse postale: 12, Boulevard Yvonne Poirel
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Kylian ANGOT Chargé des achats
Téléphone: 0241687745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c747f3d7-83a0-4880-a98e-e73f3086280a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 15:03:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187493-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
