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A proximité de Écouflant 49000 Maine Et Loire
Acheteur : PODELIHA
12,·boulevard Yvonne-Poirel
49000 Angers
  Reste 855 jours - Date de clôture estimée : 30/03/2027  
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Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

Acquisition de véhicules d'occasion

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/03/2023
JOUE - 186768-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Podeliha
Numéro national d'identification: 05720113900045
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Ville: Angers
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle moyens généraux, Damien Vaillant
Courriel: dvaillant@podeliha.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.podeliha.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nK6_fTL49E
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nK6_fTL49E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nK6_fTL49E
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules d'occasion

Numéro de référence: SG-PMG-23-002
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet l’acquisition de véhicules d’occasion pour les besoins de PODELIHA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115300 Véhicules de transport d'occasion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

Angers (49)

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concerneront la fourniture de véhicules légers d'occasion répondant aux différents besoins identifiés par l'acheteur au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique. Les caractéristiques techniques de ces véhicules seront précisés dans les consultations relatives aux marchés spécifiques. Ces véhicules pourront notamment être de types citadines, berlines compactes, berlines, monospaces ou SUV.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les marchés spécifiques pourront prévoir des options, au même titre que les variantes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour être admis dans le référencement du système d'acquisition dynamique, les candidats devront atteindre une note supérieure ou égale à 50 point / 100 points à l'issue de l'analyse des candidatures menée selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation du SAD.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2027
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La phase initiale de dépôt des candidatures se termine le 28 avril 2023 à 14h00. Cependant, après cette phase initiale, le dépôt d'une candidature restera possible.

Au stade de la candidature pour l'intégration au référencement du système d'acquisition dynamique, seuls les éléments relatifs à la candidatures sont exigés. Si le profil acheteur exige le dépôt d'une "offre indicative" lors de la candidature au SAD, un document vierge pourra être déposé. Ce dernier ne sera pas pris en compte pour l'analyse de la candidature.

Les éléments relatifs aux offres seront demandés ultérieurement, lors des consultations appelées "marchés spécifiques". Les offres proposées lors de ces consultations devront répondre aux besoins exprimés en étant conformes aux caractéristiques minimales exigées par l'acheteur dans les documents des marchés spécifiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former :

- Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ;

- Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure

civile).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2023
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