Avis de marché - Avis n° 24-126712 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-126712
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 17-24.10-mc-A5A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandra Moille
Numéro de téléphone du contact : +33 241773737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation pour la sous-spécialité A5A- Processus budgétaires et comptables pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 12 mois, reconductible 2 fois
Lieu principal d'exécution du marché : Délégation Pays de la Loire 49000 - Angers
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 504000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Les principes budgétaires, élaboration et exécution du budget , suivi budgétaire et comptable
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 321000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pays de la Loire
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Description du lot : 2 : Lot n°2 :M22 : Aspects comptables et budgétaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 78000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pays de la Loire
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Description du lot : 3 : Lot n°3 Finances et transitions écologiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pays de la Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
