1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES
Description: le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 134 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 277 382,72 euro(s) Ircantec:20 120 666,66 euro(s) LOT 2 Cnracl:7 938 802,44 euro(s) IRC 3 897 728,76 euro(s)
Identifiant de la procédure: 8c493519-43e9-4fb2-919f-49ff28c0c8ef
Identifiant interne: CDG-2024-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Voir le DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue du Clon
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: 134 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 277 382,72 euro(s) Ircantec:20 120 666,66 euro(s) LOT 2 Cnracl:7 938 802,44 euro(s) IRC 3 897 728,76 euro(s)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Tous motifs prévus par la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Description: contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: franchise de 30 jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue du Clon
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: aucune variante
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le dossier de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel de 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
Description: contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: franchise de 30 jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue du Clon
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel de 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire
Numéro d’enregistrement: 28490002400019
Département: 49
Adresse postale: 9 rue du Clon
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241241880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +3355101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50e13401-bdc4-48d8-a822-6e17fd944e4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 12:22:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575644-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
