1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ET SOLUTIONS TECHNIQUES D'AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI POUR LE GHT 49 ET SES ETABLISSEMENTS PARTENAIRES
Description: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ET SOLUTIONS TECHNIQUES D'AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI POUR LE GHT 49 ET SES ETABLISSEMENTS PARTENAIRES
Identifiant de la procédure: 4961dc8e-750c-47ba-a0ee-7868694f245c
Identifiant interne: DAG2024AO05MAINTIENEMPLOI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39263000 Matériel de bureau, 42415200 Chariots de manutention
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 189 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans l'annexe 2 au CCAP-BPU-DQE sont indicatives ; elles ont été calculées en fonction d'un recensement de besoins réalisé auprès des établissements. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à trois fois (3) la valeur des quantités prévisionnelles, mentionnées, pour chaque lot, dans le détail quantitatif estimatif ou tout document équivalent. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SIEGES DE BUREAU ERGONOMIQUES
Description: SIEGES DE BUREAU ERGONOMIQUES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le numéro unique d'identification du candidat (numéro SIRENE délivré par l'INSEE)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: -Valeur technique : 45% décomposée ainsi : - Caractéristiques des équipements suivant fiches techniques avec visuels soit 30 % - Délai, garantie, organisation du service suivant mémoire technique et annexe 1 au CCTP-Cadre de réponse technique soit 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: - Ecoconception et démarches environnementales et sociétales : 10% - Suivant démarche détaillée annexe 1 au CCTP-CRT-Cadre de réponse technique et mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: Angers
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les six mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GAERONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Maine-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCESSOIRES DE BUREAU
Description: ACCESSOIRES DE BUREAU
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39263000 Matériel de bureau
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons dont la liste figure en annexe2 au règlement de la consultation. Ces échantillons devront parvenir avant la date de remise des offres, au plus tard le mercredi 3 juillet 2024 (Cf. article 11 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le numéro unique d'identification du candidat (numéro SIRENE délivré par l'INSEE)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 45 % Pour les accessoires de bureau non échantillonnés : - Caractéristiques des équipements suivant fiches techniques avec visuels soit 30 % - Délai, garantie, organisation du service suivant mémoire technique et annexe 1 au CCTP-Cadre de réponse technique soit 15% Pour les accessoires de bureau échantillonnés : - Caractéristiques des équipements suivant fiches techniques avec visuels soit 10 % - Délai, garantie, organisation du service suivant mémoire technique et annexe 1 au CCTP-Cadre de réponse technique soit 15 % - Valeur technique des équipements sur la base des tests des échantillons soit 20 %
Critère:
Type: Qualité
Description: -Ecoconception et démarches environnementales et sociétales : 10% - Suivant démarche détaillée annexe 1 au CCTP-CRT-Cadre de réponse technique et mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: Angers
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les six mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GAERONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Maine-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CHARIOT DE MANUTENTION
Description: CHARIOT DE MANUTENTION
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415200 Chariots de manutention
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le numéro unique d'identification du candidat (numéro SIRENE délivré par l'INSEE)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: -Valeur technique : 45% décomposée ainsi : -caractéristiques des équipements suivant fiches techniques avec visuels soit 30 % -délai, garantie, organisation du service, organisation de la maintenance suivant mémoire technique et annexe 1 au CCTP-Cadre de réponse technique soit 15 %
Critère:
Type: Qualité
Description: -Ecoconception et démarches environnementales et sociétales : 10% - suivant démarche détaillée annexe 1 au CCTP-CRT-Cadre de réponse technique et mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: Angers
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les six mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GAERONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Maine-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Télécopieur: +33240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT 49
Téléphone: +33241353321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1e6179d-fb25-4199-ae75-a2fe29f36fe7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 09:04:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 348964-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
