1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARIFTS Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION DE VEHICULES NEUFS POUR LE COMPTE DE L'ARIFTS
Description: ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION DE VEHICULES NEUFS POUR LE COMPTE DE L'ARIFTS
Identifiant de la procédure: f1b631d8-e95e-4261-97c2-879e7a960739
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION DE VEHICULES NEUFS POUR LE COMPTE DE L'ARIFTS
Description: ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION DE VEHICULES NEUFS POUR LE COMPTE DE L'ARIFTS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, rue Georges Morel
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARIFTS Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARIFTS Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 50961850000011
Adresse postale: 6 rue Georges Morel
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 687710400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17490111600056
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8051b99b-91f4-477d-a5e4-82637fe8095a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 16:20:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450560-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
