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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante
Description: Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante
Identifiant de la procédure: 93865cb0-62ad-4264-a621-83400c55384c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Missions de CSPS – Pôles Amélioration, Neuf et Réhabilitation
Description: Missions de CSPS – Pôles Amélioration, Neuf et Réhabilitation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-Missions de CSPS - Pôles Amélioration et Neuf – opération de moins 500 000 € HT
Description: Missions de CSPS - Pôles Amélioration et Neuf – opération de moins 500 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-SOCOTEC-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: cd36586e-f7e6-478a-8348-9245adcc541f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-DEKRA INDUSTRIAL-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE-0002
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: cd36586e-f7e6-478a-8348-9245adcc541f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-BUREAU ALPES CONTROLES-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE-0003
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: cd36586e-f7e6-478a-8348-9245adcc541f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-BUREAU VERITAS CONSTRUCTION-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE-0004
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: cd36586e-f7e6-478a-8348-9245adcc541f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AS COURTHEZON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-AS COURTHEZON-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE-0005
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: cd36586e-f7e6-478a-8348-9245adcc541f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro d’enregistrement: 05850232900053
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476683828
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380111900442
Adresse postale: Place Firmin Gauthier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 438212121
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCOTEC
Numéro d’enregistrement: 83415751300849
Adresse postale: 1 RUE DOCTEUR PASCAL
Ville: ECHIROLLES
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476223445
Télécopieur: +33476090950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Numéro d’enregistrement: 43325083400010
Adresse postale: RUE STUART MILL ZI MAGRE
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 546937817
Télécopieur: +33546978572
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Numéro d’enregistrement: 35181269800212
Adresse postale: 166 RUE DU ROCHER DE LORZIER
Ville: MOIRANS
Code postal: 38430
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476913790
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 79018278600760
Adresse postale: 16 CHEMIN DU JUBIN
Ville: DARDILLY CEDEX
Code postal: 69571
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472297010
Télécopieur: +33478356310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AS COURTHEZON
Numéro d’enregistrement: 47835484800036
Adresse postale: 62 RUE CESARIA EVORA
Ville: COURTHEZON
Code postal: 84350
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490287156
Télécopieur: +33490287424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8488b36-0952-473d-a155-b1b81eabd966 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 12:04:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18213-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
