1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'Eaubonne
Description: Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations d'entretien ménager et de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la Ville d'Eaubonne. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots.
Identifiant de la procédure: 3e2359ca-9ea0-4ddb-896b-53c0a1dd7a85
Avis précédent: 40515a52-aba7-4510-a2dc-9b609aa855f4-01
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90919300 Services de nettoyage des écoles, 98341110 Services ménagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'Eaubonne
Description: Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations d'entretien ménager et de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la Ville d'Eaubonne. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots.
Identifiant interne: 2025-001
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est composé d'une partie traitée à prix global et forfaitaire (pour la réalisation des prestations d'entretien courant et annuel) et d'une partie traitée à prix unitaire (pour la réalisation des prestations occasionnelles et ponctuelles). Concernant la réalisation des prestations traitées à prix unitaires, celles-ci seront exécutées en application des prix fixés aux BPU dans les limites suivantes : - Montant minimum annuel du lot 1 : aucun - Montant maximum annuel du lot 1 : 30 000 Euros HT - Montant minimum annuel du lot 2 : aucun - Montant maximum annuel du lot 2 : 35 000 Euros HT Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) doit être chiffrée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du lot n°2. Cette PSE consiste à entretenir 36 samedis par an, entre 6h et 8h30, des locaux du secteur associatif. Les prestations attendues dans le cadre de cette PSE sont décrites à l'annexe au CCTP correspondante. Les candidats devront, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, effectuer une visite des locaux préalablement à la remise de leur offre. Les visites seront organisées les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Elles s'effectueront en présence d'un représentant de la ville d'Eaubonne et, au maximum, de deux représentants de la société. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au RC. Une clause de réexamen est prévue dans le cadre de ce marché. Son champ d'application et ses conditions de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 8 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, une avance est prévue pour la réalisation des prestations forfaitaires.
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'évaluation du prix sera décomposée en deux sous-critères : • Montant des prestations forfaitaires d'entretien et de nettoyage courant • Montant des prestations occasionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: • Cohérence entre le nombre d'heures allouées, par site, au nettoyage des locaux en fonction du personnel affecté aux tâches de nettoyage quotidien, de l'encadrement du personnel, de la superficie des sites et des protocoles proposés • Moyens techniques, matériels et méthodologie • Procédures et modalités d'autocontrôle de la société et suivi administratif, financier, commercial et fonctionnel du marché (identification des interlocuteurs dédiés, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments scolaires, enfance et petite enfance
Description: Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments scolaires, Enfance et Petite Enfance de la Ville d'Eaubonne.
Identifiant interne: 2025-001-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'évaluation du prix sera décomposée en deux sous-critères : • Montant des prestations forfaitaires d'entretien et de nettoyage courant • Montant des prestations occasionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: • Cohérence entre le nombre d'heures allouées, par site, au nettoyage des locaux en fonction du personnel affecté aux tâches de nettoyage quotidien, de l'encadrement du personnel, de la superficie des sites et des protocoles proposés • Moyens techniques, matériels et méthodologie • Procédures et modalités d'autocontrôle de la société et suivi administratif, financier, commercial et fonctionnel du marché (identification des interlocuteurs dédiés, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Eaubonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Eaubonne
Organisation qui signe le marché: Ville d'Eaubonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments administratifs, culturels et jeunesse et familles
Description: Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments administratifs, culturels et jeunesse et familles de la Ville d'Eaubonne.
Identifiant interne: 2025-001-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) devait être chiffrée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du lot n°2. Cette PSE consiste à entretenir 36 samedis par an, entre 6h et 8h30, des locaux du secteur associatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'évaluation du prix sera décomposée en deux sous-critères : • Montant des prestations forfaitaires d'entretien et de nettoyage courant /30 points • Montant des prestations occasionnelles /10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Cohérence entre le nombre d'heures allouées, par site, au nettoyage des locaux en fonction du personnel affecté aux tâches de nettoyage quotidien, de l'encadrement du personnel, de la superficie des sites et des protocoles proposés / 30 points • Moyens techniques, matériels et méthodologie / 10 points • Procédures et modalités d'autocontrôle de la société et suivi administratif, financier, commercial et fonctionnel du marché (identification des interlocuteurs dédiés, etc.) / 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui signe le marché: Ville d'Eaubonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 535 408,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN PERFECT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SN PERFECT SAS LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 030 080,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-001-01
Titre: LOT 01 : Bâtiments scolaires, enfance et petite enfance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Eaubonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN PERFECT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SN PERFECT SAS LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 505 328,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-001-02
Titre: LOT 02 : Bâtiments administratifs, culturels et jeunesse et familles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Eaubonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1, rue d'Enghien
Ville: Eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SN PERFECT SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38393567300038
Adresse postale: 11, Rue Henri Becquerel
Ville: MITRY MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54b5e4d5-02c4-4625-be0e-c89e08084489 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 14:18:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429498-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
