1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures de matériels pour activités les manuelles, scolaires et de bureau, jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles et centres de loisirs, crèche et les structures de la petite enfance de la Commune d?Eaubonne.
Description: Acquisition de fournitures de matériels pour activités les manuelles, scolaires et de bureau, jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles et centres de loisirs, crèche et les structures de la petite enfance de la Commune d?Eaubonne.
Identifiant de la procédure: 841048c8-6501-450e-abc2-08a17fd97297
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524100 Jeux éducatifs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du Code de la Commande Publique. lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 155 000,00 euros H.T. lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 60 000,00 euros H.T. Aucune variante, option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée ou demandée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Des échantillons sont à furnir obligatoirement et leur liste ainsi que les modalités de remises sont décrites à l'article 5.4 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable d’une faute professionnelle grave
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et matériels pour activités manuelles, scolaires et de bureau
Description: Fournitures et matériels pour activités manuelles, scolaires et de bureau
Identifiant interne: 2024-017-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de l'entreprise, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description: Le détails des éléments à fournir figure à l'article 3.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les sous critères sont indiqués à l'article 5.3 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique en fonction de sous critères énoncé à l'article 5.3 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance et développement durable en fonction de sous critères énoncés à l'article 5.3 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: les informations en la matière figurent à l'article 7 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Description: Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Identifiant interne: 2024-017-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524100 Jeux éducatifs
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de l'entreprise, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description: Le détails des éléments à fournir figure à l'article 3.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: En fonction des sous critères énoncés à l'article 5.3 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique en fonction des critères énoncés à l'article 5.3 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations en la matières sont disponibles à l'article 7 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 308b879c-2b59-4af5-bcaa-c9ce62a6a27f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 15:11:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 470713-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
