Avis de marché - Avis n° 26-40503 du 21/04/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-40503
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Eaubonne
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : 1, Rue d'Enghien, 95600 EAUBONNE
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MODULAIRE BOIS DE L'ACM FLAMMARION DE LA VILLE D'EAUBONNE
Lieu d'exécution et de livraison :Sur le territoire de la Commune d'Eaubonne, 95600 EAUBONNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les travaux de construction d'un bâtiment modulaire bois de l'ACM Flammarion de la Ville d'Eaubonne. Le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et autres documents contenus dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° du code de la commande publique.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les informations en la matière figurent au sein du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les informations en la matière figurent au sein du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les informations en la matière figurent au sein du RC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Les candidats doivent fournir l’attestation de bonne participation à la visite (obligatoire pour les lots 1 et 5 et recommandée pour les autres lots) conformément aux stipulations de l’article 3.3 du Règlement de la Consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-014
Renseignements complémentaires : Aucune option ni PSE n'est autorisée ou attendue. aucune variante à l'initiative des candidats n'est admise. Seulement deux variantes pour le lot 1 sont autorisées et sont définies techniquement au sein du DCE. Il s'agit de : • Variante n°1 : Lot n° 01 - A : Remplacement des fondations Micro Pieux par des Techno Pieux (Page 50/51 du CCTP du lot 01a code C01a) - la présentation de cette variante est conditionnée par la réponse à la solution de base ; • Variante n°2 : Lot n° 01 - B : Principe constructif des murs et/ou toiture (le cadre général de cette variante est décrit en page 33/33 du CCTP du lot 01b code C01b) - la présentation de cette variante n'est pas conditionnée par une réponse à la solution de base ; Les modalités de présentation éventuelles de ces variante sont décrites au sein du RC. À la suite d'une première analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations avec les candidats dont l'une des offres remises se trouve dans les trois premières offres à l'issue du classement initial. Néanmoins, et conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, la Ville d'Eaubonne peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Chacun des lots donnera lieu à la conclusion d'un marché public qui prendra effet à compter de sa date de notification à son titulaire pour une durée allant jusqu'au parfait achèvement des prestations qui en sont l'objet. Le délai maximal d'exécution par lot est fixé dans le planning fourni dans le DCE. Les délais éventuellement plus courts sur lesquels le titulaire s'engage dans son offre viendront être contractuels. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires selon les modalités décrites au sein du cahier des charges. L'Acheteur se réserve la possibilité de pourvoir à tout moment déclarer la procédure sans suite. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont décrites à l'article 8 du RC.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 01 - Macro-lot - Clot-Couvert : Gros-œuvre - Terrassement / Structure bois - Bardage / Couverture / Menuiseries extérieures / Serrurerie - Métallerie
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Lot(s) 02 - Macro- lot - Second OEuvre : Doublages - Cloisons - Plafonds - Peinture / Menuiseries intérieures / Revêtement sols souples et durs / Signalétique
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Lot(s) 03 - Chauffage - Ventilation - Plomberie
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Lot(s) 04 - Électricité CFO / CFA
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Lot(s) 05 - Voirie – Réseaux Divers
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
