1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE BALAYAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE D'EAUBONNE
Description: PRESTATIONS DE BALAYAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE D'EAUBONNE
Identifiant de la procédure: 6a82e551-b889-41ba-8170-9ecb588f32b6
Identifiant interne: 2024-033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation. Il s'agit d'un marché public mono attributaire comprenant : Une partie forfaitaire dont les prestations seront réglées sur la base de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire conformément à l'article R.2112-6 2°) du code de la commande publique. Une partie à bon de commande dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. La partie à prix unitaire de marché public s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies au sein du code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Les prestations de cette partie seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins. la partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 50 000,00 Euros HT / an Si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre. L'émission d'un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable. Le marché public prendra effet à compter du 30/03/2025 ou de sa notification à son titulaire si celle-ci est postérieure et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Une visite de site est facultative et les modalités d'organisation sont décrites au sein du RC. Ce marché comporte une annexe : liste de reprise du personnelle jointe au D.C.E. Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont décrites au sein du RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE BALAYAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE D'EAUBONNE
Description: PRESTATIONS DE BALAYAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE D'EAUBONNE
Identifiant interne: 2024-033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard des sous critères figurant au RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Analysé au regard des sous critères figurant au RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours sont inscrites au sein du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: Eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79cab470-5966-48cc-99bc-2d62bac3860e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 17:47:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694849-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
