1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA COMMUNE D'EAUBONNE
Description: ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA COMMUNE D'EAUBONNE
Identifiant de la procédure: 93e038c9-1b1c-4aee-923c-5b0ae939eeb8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune option, variante ou P.S.E. n'est souhaité ou autorisée. En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique, la présente consultation est passée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fourniture, selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. La présente consultation donnera lieu pour chacun des lots à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé ci-dessous : 1 - Chaussures et vêtements de travail = 80 000,00 Euros H.T. 2 - Équipements de protection individuelle et accessoires = 50 000,00 Euros H.T. 3 - Vêtements, chaussures et équipements de type uniforme (police municipale, agent de surveillance de la voie publique, brigade verte) = 50 000,00 Euros H.T. Les prestations de cet accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies au sein du code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Les prestations seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins. De plus, l'Acheteur aura la possibilité, pour chacun des lots, de réaliser ou passer des commandes concernant des articles ne figurant pas au B.P.U. Ces commandes se feront sur le ou les catalogue(s) public(s) du titulaire de chacun des lots. Les prix de ces commandes seront établis par application du rabais indiqué par le titulaire dans son A.E. au prix public fixé au sein de son catalogue. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Les candidats sont tenus de présenter les échantillons dont la liste lot par lot figure à l'article 6.4 du R.C. Les modalités de remise et de restitution de ces échantillons y sont également précisées.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaussures et vêtements de travail
Description: Chaussures et vêtements de travail
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au regard des éléments énoncés dans le R.C.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Au regard des éléments énoncés dans le R.C.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au regard des éléments énoncés dans le R.C.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard des sous-critères et de leur pondération énoncés dans le R.C.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée au regard des sous-critères et de leur pondération énoncés dans le R.C.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours ouverts aux candidats sont indiquées au R.C.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Eaubonne
Organisation qui traite les offres: Commune d'Eaubonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipements de protection individuelle et accessoires
Description: Équipements de protection individuelle et accessoires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au regard des éléments énoncés dans le R.C..
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Au regard des éléments énoncés dans le R.C..
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au regard des éléments énoncés dans le R.C..
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard des sous-critères énoncés dans le R.C..
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée au regard des sous-critères énoncés dans le R.C..
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours ouverts aux candidats sont indiquées dans le R.C..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Eaubonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Eaubonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Eaubonne
Organisation qui traite les offres: Commune d'Eaubonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vêtements, chaussures et équipements de type uniforme (police municipale, agent de surveillance de la voie publique, brigade verte)
Description: Vêtements, chaussures et équipements de type uniforme (police municipale, agent de surveillance de la voie publique, brigade verte)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au regard des éléments énoncés dans le R.C.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Au regard des éléments énoncés dans le R.C.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au regard des éléments énoncés dans le R.C.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysée au regard des sous-critères énoncés dans le R.C.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée Analysée au regard des sous-critères énoncés dans le R.C.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais et voies de recours ouverts aux candidats sont indiquées dans le R.C.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Eaubonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Eaubonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Eaubonne
Organisation qui traite les offres: Commune d'Eaubonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Ville: Eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - BP 30322
Ville: Cergy Pontoise CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ab120e1-1cc4-4430-b1e0-7196063e6eb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 17:48:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707542-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
