1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Description: La consultation avait pour objet la fourniture, le montage et le service après-vente (SAV) de mobiliers scolaires pour les services de la Ville d'Eaubonne. L'accord-cadre était passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 et -2 1°) du Code de la commande publique. Le détail des prestations et leurs spécifications techniques était indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations n'était pas décomposées en lots car conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique leur objet ne permettait pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire dont les prestations seront rémunérées par des prix fixés par le titulaire au sein de son B.P.U. et appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du Code de la commande publique. L'Acheteur aura la possibilité d'avoir recours à des prestations hors B.P.U. sur et hors catalogue. Les prix de ces commandes seront établis par application du rabais indiqué par le titulaire dans son Acte d'Engagement. (A.E.) et sur présentation du devis. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 65 000,00 Euros HT L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. L'Acheteur peut mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire peut quant à lui informer la Ville de sa décision de se dégager de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. L'accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurent des prestations. Aucune variante, option, P.S.E. ni tranche n'était autorisée ou demandée au titre de la consultation.
Identifiant de la procédure: c563be8f-842b-4418-b086-a474f96ba71f
Avis précédent: aec78610-cdd9-474b-86ff-20e97f36dedf-01
Identifiant interne: 2025-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la Commande Publique, la consultation est passée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fourniture, selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la Commande Publique. Aucune option, variante ou P.S.E. n'est souhaité ou autorisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 65 000,00 Euros HT. Les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la Commande Publique. L'Acheteur aura la possibilité de réaliser ou passer des commandes concernant des articles ne figurant pas au B.P.U. Ces commandes se feront sur le ou les catalogue(s) public(s) du titulaire, ou hors catalogue. Les prix de ces commandes seront établis par application du rabais indiqué par le titulaire dans son A.E. De plus, si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations hors B.P.U. et hors catalogue, celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le Titulaire devra transmettre. L'émission d'un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable. Le montant du rabais indiqué à l'A.E. du Titulaire est appliqué lors de ces commandes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Description: FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Identifiant interne: 2025-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard du prix en Euros H.T. du DQE masqué résultant des prix figurants au B.P.U / 45 points. Au regard du rabais proposé à l'A.E. / 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique des candidats et jugés sur la base des sous-critères d'attribution figurants au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-012
Titre: FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRES-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRES, POUR LES ECOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D’EAUBONNE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 436899-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1, Rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 849 661 509 0026
Adresse postale: 117, avenue de la Vallée du Breuchin
Ville: FROIDECONCHE
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 961aed18-50a1-446f-b99e-a6d82b06e69b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 09:25:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6558-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
