Passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre à SACQUENVILLE (27930) - Rue du Désert pour la construction de 22 logements individuels groupés (locatifs et accession sociale) et 15 lots à bâtir

Ouverte
SA HLM SILOGE
Passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre à SACQUENVILLE (27930) - Rue du Désert pour la construction de 22 logements individuels groupés (locatifs et accession sociale) et 15 lots à bâtir
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SA HLM SILOGE
Numéro national d'identification : 64365039300025.
Adresse : 6 bis Boulevard Chambaudoin - CS 60942 - 27009 EVREUX CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.siloge.fr
Code NUTS par zone : FRD21.
Contact : Peggy ABERT - 0232388877 - appeldoffre@siloge.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7084556
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7084556
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084556
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre à SACQUENVILLE (27930) - Rue du Désert pour la construction de 22 logements individuels groupés (locatifs et accession sociale) et 15 lots à bâtir
Code CPV principal : 71200000-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Consultation ouverte en procédure formalisée pour la passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre à SACQUENVILLE (27930) - Rue du Désert - Construction de 22 logements individuels groupés (locatifs et accession sociale) et 15 lots à bâtir
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : maîtrise d'oeuvre à SACQUENVILLE (27930) .
Description du lot : passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre à SACQUENVILLE (27930) - Rue du Désert - Construction de 22 logements individuels groupés (locatifs et accession sociale) et 15 lots à bâtir - SILOGE - 6
Code CPV : Principal : 71200000-0
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 40, Proposition d'honoraires mission de base + DQE + RT (pondération 40 %) - 40 pts . Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique de la candidature (pondération 60 %) - 60 pts.
Lieu d'exécution du lot : SACQUENVILLE (27930) Rue du Désert
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 35 jour
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 18/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, à l'attention de : M. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, F-76000 ROUEN. Tél. (+33) 2 35 58 35 00. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17760005300025. Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 13 avril 2026.