A proximité de Dzaoudzi 97615 Mayotte
Acheteur : SGAP 976
rue de la batterie sud
97610 Dzaoudzi
Tel : 0269617634
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 11/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.

APPEL D'OFFRES OUVERT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/10/2024
JOUE - 617712-2024
617712-2024 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance préventive – APPEL D'OFFRES OUVERT
OJ S 200/2024 14/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGAP976
Adresse électroniquecarol.furgal@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAPPEL D'OFFRES OUVERT
DescriptionLa procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédureaa96ae9f-9a97-4ddb-a85b-662755622b15
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Maintenance multi technique
Description: Maintenance dans les domaines techniques suivants Electricité - système de sécurité incendie - ventilation climatisation - ascenseurs - plomberie sanitaire -portes et portails - couverture et toiture - système de video surveillance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAP976
Numéro d’enregistrement: 13000333800022
Ville: DZAOUDZI
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: MR FURGAL CAROL
Adresse électronique: carol.furgal@interieur.gouv.fr
Téléphone: 0269617634
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électronique: greffe.ta.mayotte@juradm.fr
Téléphone: 0269611856
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bef9baf4-b57b-4014-91a5-8ed41b129bff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 08:21:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617712-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024