1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire de 17 classes - La Vigie Pamandzi
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire de 17 classes - La Vigie Pamandzi
Identifiant de la procédure: 5b4b190f-1a1e-449f-9d32-bb2e549c6325
Identifiant interne: 2025-26
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes de Petite-Terre
Ville: PAMANDZI
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire de 17 classes - La Vigie Pamandzi.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'ouvrage
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d’enregistrement: 20005053200015
Adresse postale: rue PPF
Ville: Pamandzi
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269601282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c64c7221-c93b-4f0d-9903-c5b404a51731 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 12:01:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837942-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
