Avis de marché - Avis n° 26-2340 du 08/01/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-2340
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque (59)
Correspondant : Service gestion administrative des marches publics
Adresse : Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque
Coordonnées :
Téléphone : +33 328262872
Télécopieur : +33 328262420
Courriel : commandepublique@cud.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de peinture de traçage de sol terrains de sport extérieurs
Lieu d'exécution et de livraison :Dunkerque, 59140
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peinture de traçage de terrains de sport pour la ville de Dunkerque et ses communes associées. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire passée pour un montant de 64000 EURHT pour quatre ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur peut décider de dénoncer le présent accord-cadre moyennant un préavis de trois mois précédant le date anniversaire du marché Le candidat peut proposer un délai de livraison. Le délai proposé ne pourra toutefois pas excéder le délai maximal indiqué à l'acte d'engagement La présente consultation a fait l'objet d'une première consultation en juin 2025 mais aucune offre régulière n'a été déposée, elle est donc relancée. Lieux d'exécution des prestations : Dunkerque et communes associées (Saint Pol sur Mer, Fort Mardyck).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 21/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 21/04/2026
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026B011
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Dunkerque
Adresse :Pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque
Coordonnées :
Téléphone : +33 328627060
Courriel : commandepublique@cud.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Dunkerque
Adresse :Pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque
Coordonnées :
Téléphone : +33 328627060
Courriel : commandepublique@cud.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Dunkerque
Adresse :Pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque
Coordonnées :
Téléphone : +33 328627060
Courriel : commandepublique@cud.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Dunkerque
Adresse :Pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque
Coordonnées :
Téléphone : +33 328627060
Courriel : commandepublique@cud.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026
