1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPE 2529 - Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction de locaux à destination de la capitainerie, du Centre Régional de Voile, et de la Société Nationale des Sauveteurs en Mer, sur la Pointe des Alliés à Dunkerque.
Description: OPE 2529 - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de locaux à destination de la capitainerie, du Centre Régional de Voile, et de la Société Nationale des Sauveteurs en Mer, sur la Pointe des Alliés à Dunkerque.
Identifiant de la procédure: 43862df8-f782-4f7c-98b7-d53a0cc47f5c
Identifiant interne: 2529 - Mission MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: la nature et l'étendue de la mission sont reprises dans le Règlement de Consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, notamment l’article R2172-2 du code de la commande publique précisant que l’acheteur n’est pas tenu d’organiser un concours pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre conclu par une collectivité territoriale, un établissement public local ou un groupement de collectivités territoriales, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPE 2529 Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de : Locaux à destination de la capitainerie, du Centre Régional de Voile, et de la Société Nationale des Sauveteurs en Mer, sur la Pointe des Alliés à Dunkerque.
Description: Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de : Locaux à destination de la capitainerie, du Centre Régional de Voile, et de la Société Nationale des Sauveteurs en Mer, sur la Pointe des Alliés à Dunkerque.
Identifiant interne: Maître d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La nature et l'étendue de la mission sont reprises dans le Règlement de Consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Numéro d’enregistrement: 52440890300036
Adresse postale: 124 rue du Magasin Général
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328638410
Télécopieur: +33 328650407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175900003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILL
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d117c19b-a5c7-4375-8abc-241bfeb57b83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 12:12:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636409-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
