1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la requalification d'une friche de centre-ville sur la commune d'Hazebrouck
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification d'une friche de centre-ville sur la commune d'Hazebrouck
Identifiant de la procédure: 605fe2c2-bf19-4788-acda-4b6fedfe9e53
Identifiant interne: 2527-Friche Hazebrouck
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du général de Gaulle.
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La nature et étendue des prestations sont reprises dans le Règlement de Consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, notamment l’article R2172-2 du code de la commande publique précisant que l’acheteur n’est pas tenu d’organiser un concours pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre conclu par une collectivité territoriale, un établissement public local ou un groupement de collectivités territoriales, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. Base juridique : Directive 2014/24/EU
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification d’une friche de centre-ville sur la commune d’Hazebrouck
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification d’une friche de centre-ville sur la commune d’Hazebrouck
Identifiant interne: 2527-Friche Hazebrouck
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du général de Gaulle
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : Selon la méthode de calcul suivante : (Offre la moins disante / Offre de l’entreprise) x 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 20 points : Qualité esthétique, architecturale et pertinence des références présentées par le ou les architectes 15 points : Qualité technique et pertinence des références présentées par les autres membres de l’équipe de MOE 15 points : Compréhension des caractéristiques et des enjeux propres à l’opération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : La compréhension par le candidat des différents usages (restaurant / halle gourmande / commerce / bureaux), des différents cas de figure (réhabilitation / neuf), de la réglementation environnementale qui s’impose à ces différents cas, de la manière de les concilier et de les optimiser. (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui traite les offres: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Numéro d’enregistrement: 52440890300036
Adresse postale: 124 rue du Magasin Général
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328638410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 18d0afd3-26b5-4336-a932-62293394c07b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 09:43:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730728-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026