1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Description: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Identifiant de la procédure: c64a8567-d406-4304-8b44-38a830757f2a
Avis précédent: 115541-2025
Identifiant interne: 04/2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SED
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Description: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Identifiant interne: 04/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SED
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 115541-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x nombre de points de la pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: -Les moyens humains spécifiques & techniques mis en oeuvre par le titulaire (sur 10 points) -La description de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (sur 14 points) -Une note sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement en lien avec les prestations à réaliser et aux sites exploités (sur 8 points) -Une note technique sur les moyens et dispositifs mis en place pour assurer la surveillance et le suivi des rejets des industriels (sur 8 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 840 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 115541-2025
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Numéro d’enregistrement: 25590050800060
Adresse postale: IMMEUBLE LES 3 PONTS CAGE F ETAGE 1 257 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328668602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41003460700482
Adresse postale: 114 rue de l'Amiral de Ruyter
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 211a3ffd-2421-41c3-aa11-dfd6d868c340 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 09:42:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328151-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
