1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Regie des Ports de Plaisance Dunkerque Neptune (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d’une gestion des fluides sur les sites du bassin du Grand Large et du bassin de la Marine - Dunkerque
Description: Mise en place d'une gestion des fluides sur les sites du bassin du Grand Large et du bassin de la Marine - Dunkerque
Identifiant de la procédure: 7021d58e-4884-4fc8-a08b-9da3601f56b7
Identifiant interne: 2026FRT02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est découpé en une tranche ferme avec une PSE comme suit : - Tranche ferme : Equipement en connectivité du bassin du Grand Large, y compris mise en service - PSE 1 : Equipement en connectivité y compris bornes de distribution et réseaux au bassin de la Marine et mise en service Visite des lieux obligatoire (se référer au règlement de la consultation pour les modalités de visite)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34998000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'installations portuaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 471, avenue des bancs de Flandres
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La notification du marché vaut ordre de commencer les prestations. Le marché arrive à échéance à l’issue de l’exécution des prestations par le titulaire. Délai maximum estimé par la maîtrise d'ouvrage : décembre 2027. Optimisation du délai possible par le candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d’une gestion des fluides sur les sites du bassin du Grand Large et du bassin de la Marine - Dunkerque
Description: Mise en place d’une gestion des fluides sur les sites du bassin du Grand Large et du bassin de la Marine - Dunkerque
Identifiant interne: 2026FRT02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34998000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'installations portuaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 471, avenue des bancs de Flandres
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère d'attribution - prix
Description: Critère prix noté sur 40 points Se référer au règlement de consultation pour le détail de notation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère d'attribution - valeur technique
Description: Valeur technique notée sur 60 points Se référer au règlement de consultation pour le détail de notation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Regie des Ports de Plaisance Dunkerque Neptune (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Regie des Ports de Plaisance Dunkerque Neptune (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Regie des Ports de Plaisance Dunkerque Neptune (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Regie des Ports de Plaisance Dunkerque Neptune (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Regie des Ports de Plaisance Dunkerque Neptune (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Regie des Ports de Plaisance Dunkerque Neptune (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Regie des Ports de Plaisance Dunkerque Neptune (59)
Organisation qui traite les offres: Regie des Ports de Plaisance Dunkerque Neptune (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Regie des Ports de Plaisance Dunkerque Neptune (59)
Numéro d’enregistrement: 82441479100023
Département: Nord
Adresse postale: 471, avenue des Bancs de Flandres
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328632300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eb85bd72-6730-4cf2-aea3-16955640a66e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 14:00:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343157-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
