1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DES MESURES COMPENSATOIRES SUR DES TERRAINS DU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE DANS LE CADRE DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT EN COURS OU À VENIR SUR LE DOMAINE DU PORT DE DUNKERQUE
Description: RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DES MESURES COMPENSATOIRES SUR DES TERRAINS DU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE DANS LE CADRE DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT EN COURS OU À VENIR SUR LE DOMAINE DU PORT DE DUNKERQUE
Identifiant de la procédure: b6dc6108-eebf-441e-83f9-20078af6579d
Identifiant interne: 25IP004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Port 2505 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la consultation (Phase Offres). Le GPMD se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Pour le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents (4 attributaires maximum), conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et avec un montant maximum de 30 000 000 euros HT pour sa durée maximale totale de 8 ans. Pour le lot 2 : il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 maximum) à bons de commande, avec dévolution en cascade en cas de défaillance du prestataire numéro 1, conclu avec un montant minimum de 150 000 euros HT et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour sa durée maximale totale de 8 ans. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation - Phase Candidature téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DES MESURES COMPENSATOIRES SUR DES TERRAINS DU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE DANS LE CADRE DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT EN COURS OU À VENIR SUR LE DOMAINE DU PORT DE DUNKERQUE
Description: Création de mesures compensatoires et d'aménagements écologiques sur le territoire du Grand Port Maritime de Dunkerque
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Port 2505 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir DCE - phase candidature
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation - phase candidature
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Crédit de fonctionnement et d'investissements du GPMD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DES MESURES COMPENSATOIRES SUR DES TERRAINS DU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE DANS LE CADRE DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT EN COURS OU À VENIR SUR LE DOMAINE DU PORT DE DUNKERQUE
Description: Petits travaux d'aménagements écologiques et paysagers dans le cadre de la création de mesures compensatoires
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Port 2505 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est ouvert opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés ou aux structures de l'économie sociale et solidaire au sens des articles : Article L.2113-12 du Code de la commande publique / Article R.2113-7 du Code de la commande publique / Article L.2113-13 et R.2113-8 du Code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir DCE - phase candidature
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation - phase candidature
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Crédit de fonctionnement et d'investissements du GPMD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 78359503600014
Adresse postale: Port 2505 - 2505 Route de l'Ecluse Trystram - BP 46534
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. Virginie BEGHEIN
Téléphone: 0328287433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 167d2483-b62c-4402-b1b2-558e672c873f - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 08:50:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440873-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
