1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage mobilité et trafic routier
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage mobilité et trafic routier
Identifiant de la procédure: a0ae28b4-cd90-4da1-a2f5-cd1d5db8ca95
Identifiant interne: 24DPE002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis de publicité concerne un accord-cadre passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3 et R2124-3-3° du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2124-3 3° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à une procédure avec négociation lorsqu'il passe un marché public qui a pour unique objet des prestations de conception ou qui en comporte. Le présent accord-cadre comporte des services d'ingénierie. Le titulaire de l'accord-cadre devra, pour chaque zone identifiée comme à enjeux de congestion routière, concevoir des solutions de fluidification du trafic locales ou globales. La conception de ces solutions est étroitement liée aux études menées en amont lors des phases d'état des lieux et de simulation. Les prestations objet du présent accord-cadre permettent donc de recourir aux dispositions de l'article R.2124-3 3° du Code de la Commande publique. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la Consultation (phase offre). Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Il n'est pas prévu de visite sur site dans le cadre de cette consultation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage mobilité et trafic routier
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mobilité et trafic routier afin d'accompagner le GPMD en tant que AMO.
Identifiant interne: 24DPE002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Options:
Description des options: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum fixé à 100 000,00 euros HT et avec un montant maximum fixé à 2 000 000,00 euros HT, pour sa durée de validité maximale de 4 ans. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir articles 5 et 7 du règlement de la consultation (phase candidature)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir articles 5 et 7 du règlement de la consultation (phase candidature)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains envisagés pour la réalisation des prestations (expérience, diplôme, compétences, temps prévisionnel affecté à la mission) au travers des profils du ou des intervenants proposés de niveau senior (6 à 15 ans d'expérience) et/ou expert (> 15 ans d'expérience) uniquement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Crédits d'investissement du Grand Port Maritime de Dunkerque.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 78359503600014
Adresse postale: Port 2505 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328287433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4004a275-8e29-42ae-b36d-ef46ed17a36f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:00:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610241-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
