A proximité de Dunkerque 59386 Nord
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
2505 route de l'ecluse Trystram
59386 Dunkerque
Tel : 0328287430
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Ouvrages maritimes.
Services de plongée.

Accord-cadre relatif aux travaux subaquatiques pour le remplacement du système de protection cathodique sur différents ouvrages du GPMD

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 797759-2026
797759-2026 - Mise en concurrence
France – Ouvrages maritimes – Accord-cadre relatif aux travaux subaquatiques pour le remplacement du système de protection cathodique sur différents ouvrages du GPMD
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Adresse électronique: tvanhalewyn@portdedunkerque.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux subaquatiques pour le remplacement du système de protection cathodique sur différents ouvrages du GPMD
Description: La présente consultation constitue la relance de la consultation n° 26ANI002, envoyée à la publication le 3 août 2026 et déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à un risque juridique en raison d'une incohérence entre la date limite de remise des candidatures et des offres mentionnée dans l'avis de publicité et celle indiquée dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: a950b21d-7ef3-4291-aeb7-e287b967ec2c
Identifiant interne: 26ANI011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature complémentaire (cpv): 98363000 Services de plongée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine du GPMD  
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la Consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La visite sur site est FACULTATIVE pour la remise des offres. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux subaquatiques pour le remplacement du système de protection cathodique sur différents ouvrages du GPMD
Description: La présente consultation constitue la relance de la consultation n° 26ANI002, envoyée à la publication le 3 août 2026 et déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à un risque juridique en raison d'une incohérence entre la date limite de remise des candidatures et des offres mentionnée dans l'avis de publicité et celle indiquée dans le règlement de la consultation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature complémentaire (cpv): 98363000 Services de plongée
Options: 
Description des options: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre. Le(s) montant(s) de ce(s) nouveau(x) marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné (tous lots confondus), passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 404 000 €HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine du GPMD  
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, conclu avec un montant minimum (1.500.000,00 Euros HT) et avec un montant maximum (5.000.000,00 Euros HT), pour une durée maximale de 6 ans. Si les termes de l'accord-cadre ne sont pas adaptés à la parfaite satisfaction des besoins du GPMD, celui-ci se réserve la faculté de déroger ponctuellement au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre en s'adressant à un ou des prestataires autres que le titulaire précité dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics et des règles de passation des marchés publics du GPMD.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées, analysée sur la base des sous-critères suivants : - Description de l'organisation prévue en termes de moyens matériels et humains pour la réalisation des travaux (organigramme de chantier, présentation de l'encadrement et des équipes dédiées à l'exécution des travaux, liste du matériel) (20% du critère n°2) - Description de la méthodologie envisagée pour l'exécution des travaux (mode opératoire, phasage, etc.) (40% du critère n°2) - Qualité technique des anodes (fabrication, provenance et contrôles qualité) (30% du critère n°2) - Description de l'organisation pour répondre aux contraintes d'occupation et/ou d'exploitation des différents sites (10% du critère n°2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité, sécurité et environnement, analysée sur la base des sous-critères suivants : - Description de la gestion des déchets (tri, traçabilité, valorisation) (25% du critère n°3) - Description de l'organisation mise en oeuvre et des mesures prise par l'entreprise en faveur de l'environnement (25% du critère n°3) - Description de l'organisation mise en oeuvre en termes de qualité pour répondre aux obligations de l'accord-cadre (PAQ général à transmettre) (25% du critère n°3) - Disposition prise par l'entreprise pour la sécurité et notamment par rapport à la règlementation locale applicable (25% du critère n°3)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir CCAP du marché
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCAP du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Crédit d'investissement du GPMD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 78359503600014
Adresse postale: Port 2505 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M VANHALEWYN Thomas - Juriste
Adresse électronique: tvanhalewyn@portdedunkerque.fr
Téléphone: 0328287430
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: de4befa7-8805-4e73-87bd-43408f416d97  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 15:06:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797759-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026