Accord-Cadre pour travaux de maintenance préventive mécanique sur les ouvrages et installations portuaires

Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 78359503600014

Ville : Dunkerque

Code postal : 59386

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59, 62

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hI3wHnIfTh

Identifiant interne de la consultation : 26EOO003

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : PARADA Bruno

Adresse mail du contact : bparada@portdedunkerque.fr

Numéro de téléphone du contact : 0328287726

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice

Intitulé du marché : Accord-Cadre pour travaux de maintenance préventive mécanique sur les ouvrages et installations portuaires

Code CPV principal - Descripteur principal : 45350000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Accord-Cadre pour travaux de maintenance préventive mécanique sur les ouvrages et installations portuaires

Lieu principal d'exécution du marché : Dunkerque

Durée du marché (en mois) : 96

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3.200.000,00 Euros HT pour sa durée maximale, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ainsi qu'à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter du lendemain de la date de notification du contrat avec possibilité pour l'entité adjudicatrice de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois. La décision de résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette faculté de résiliation annuelle par l'entité adjudicatrice, n'ouvre droit à aucune indemnité aux titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre. Le(s) montant(s) de ce(s) nouveau(x) marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné (tous lots confondus), passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 404 000 Euros HT. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de Consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.