1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Flandre Opale Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE, COMPTEURS D'EAU CHAUDE, COMPTEURS D'ENERGIE, REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Description: - Location, entretien et relève des compteurs d'énergie individuels en logement, général chauffage et général eau chaude si production collective) et des répartiteurs de frais de chauffage, entrant dans la répartition des frais de chauffage - Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide, et d'eau chaude entrant dans la répartition des charges.
Identifiant de la procédure: 582d9147-5de6-41dc-a21c-3406844ee36e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE, COMPTEURS D'EAU CHAUDE, COMPTEURS D'ENERGIE, REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Description: - Prestations de pose des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique et des répartiteurs de frais de chauffage pour une période de 10 ans.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Flandre Opale Habitat
Numéro d’enregistrement: â6168202050015
Adresse postale: 51 rue Poincaré - BP 5273
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59379
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328267575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 1759011500709
Ville: LILLE
Pays: France
Téléphone: +3320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8eac1ea-ed7c-489b-90cd-ab0569f1d717 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 16:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 433439-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
