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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLANDRE OPALE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HP 7369 DUNKERQUE - RUE DU FORT LOUIS 113 logements collectifs locatifs Tranche ferme - 75 logements collectifs locatifs Tranche conditionnelle - 38 logements collectifs locatifs
Description: HP 7369 Dunkerque Rue du Fort Louis 113 logements collectifs locatifs Tranche ferme - 75 logements collectifs locatifs Tranche conditionnelle - 38 logements collectifs locatifs
Identifiant de la procédure: c1916890-34c4-4bd3-8372-90d599d39e22
Identifiant interne: RUE DU FORT LOUIS DUNKERQUE 113
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Droit français
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROS OEUVRE
Description: Travaux de gros oeuvre
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel :11 jours si la notification est électronique Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (souvent l'avis d'attribution). Recours indemnitaires : 4 ans (prescription quadriennale) pour demander réparation d'un préjudice lié à la procédure ou à l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: Travaux de menuiseries intérieures
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel :11 jours si la notification est électronique Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (souvent l'avis d'attribution). Recours indemnitaires : 4 ans (prescription quadriennale) pour demander réparation d'un préjudice lié à la procédure ou à l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plâtrerie
Description: travaux de plâtrerie
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel :11 jours si la notification est électronique Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (souvent l'avis d'attribution). Recours indemnitaires : 4 ans (prescription quadriennale) pour demander réparation d'un préjudice lié à la procédure ou à l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Carrelages/faiences
Description: travaux de carrelages/faiences
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel :11 jours si la notification est électronique Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (souvent l'avis d'attribution). Recours indemnitaires : 4 ans (prescription quadriennale) pour demander réparation d'un préjudice lié à la procédure ou à l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Peinture/finitions/sols
Description: travaux de peinture, finitions et sols
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel :11 jours si la notification est électronique Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (souvent l'avis d'attribution). Recours indemnitaires : 4 ans (prescription quadriennale) pour demander réparation d'un préjudice lié à la procédure ou à l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Ascenceur
Description: travaux d'ascenseur
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel :11 jours si la notification est électronique Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (souvent l'avis d'attribution). Recours indemnitaires : 4 ans (prescription quadriennale) pour demander réparation d'un préjudice lié à la procédure ou à l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Electricité
Description: Travaux d'électricité
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel :11 jours si la notification est électronique Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (souvent l'avis d'attribution). Recours indemnitaires : 4 ans (prescription quadriennale) pour demander réparation d'un préjudice lié à la procédure ou à l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Plomberie/ sanitaires/ chauffage/vmc
Description: travaux de plomberie/sanitaires/chauffage
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel :11 jours si la notification est électronique Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (souvent l'avis d'attribution). Recours indemnitaires : 4 ans (prescription quadriennale) pour demander réparation d'un préjudice lié à la procédure ou à l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Voiries/ réseaux divers
Description: Travaux de voiries et réseaux divers
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel :11 jours si la notification est électronique Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (souvent l'avis d'attribution). Recours indemnitaires : 4 ans (prescription quadriennale) pour demander réparation d'un préjudice lié à la procédure ou à l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Espaces verts
Description: travaux des Espaces verts
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU FORT LOUIS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel :11 jours si la notification est électronique Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (souvent l'avis d'attribution). Recours indemnitaires : 4 ans (prescription quadriennale) pour demander réparation d'un préjudice lié à la procédure ou à l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FLANDRE OPALE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 61682020500154
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Fanny DEWAELE
Téléphone: 0328615962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 13 Avenue du Peuple Belge
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de LILLE
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 48e1f4b8-e6a2-4960-bfcc-a327ad44d44e-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date limite de remise des offres reportée du 18 mars 2026 à 12h00 au 7 avril 2026 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8cd177c-acc0-43ec-8ae7-ef5fbdcaac7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148858-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
