1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLANDRE OPALE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des toitures-terrasses, des gouttières et chéneaux
Description: Le présent marché a pour objet - l'entretien des terrasses inaccessibles, des gouttières, des chéneaux et des descentes d'eaux pluviales du patrimoine de FLANDRE OPALE HABITAT. - Les travaux d'entretien sur les toitures terrasses, les couvertures, les gouttières, les chéneaux et les descentes d'eaux pluviales du patrimoine de FLANDRE OPALE HABITAT Nota important : les bâtiments gérés en copropriété et les habitas spécifiques pourront être inclus dans les mêmes conditions sur des demandes spécifiques.
Identifiant de la procédure: 2dece9ab-6ea6-4b7e-8a91-7e74c98abe3f
Identifiant interne: Toitures terrasses 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des toitures terrasses TAS Territoire Artois Sud 1 908 logements"
Description: Entretien des toitures terrasses TAS Territoire Artois Sud 1 908 logements
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et le titulaire, sous forme de réserve à un ordre de service ou sous toute autre forme, le titulaire remet au maître de l'ouvrage avec transmission d'une copie au maître d'oeuvre, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ces réclamations. Le maître de l'ouvrage a un délai de deux mois à compter de la réception du mémoire pour notifier sa proposition au titulaire. Si un différend survient entre le maître de l'ouvrage et le titulaire, ceux-ci conviennent de se consulter pour examiner la possibilité d'un règlement amiable ou de se soumettre leur différend à un arbitrage ou pour refuser l'arbitrage. Dans le cas où les parties contractantes conviennent de soumettre leur différent à un arbitrage, il est décidé que cet arbitrage sera effectué par un conciliateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des toitures terrasses TINT Territoire Intérieur 3 646 logements
Description: Entretien des toitures terrasses TINT Territoire Intérieur 3 646 logements
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et le titulaire, sous forme de réserve à un ordre de service ou sous toute autre forme, le titulaire remet au maître de l'ouvrage avec transmission d'une copie au maître d'oeuvre, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ces réclamations. Le maître de l'ouvrage a un délai de deux mois à compter de la réception du mémoire pour notifier sa proposition au titulaire. Si un différend survient entre le maître de l'ouvrage et le titulaire, ceux-ci conviennent de se consulter pour examiner la possibilité d'un règlement amiable ou de se soumettre leur différend à un arbitrage ou pour refuser l'arbitrage. Dans le cas où les parties contractantes conviennent de soumettre leur différent à un arbitrage, il est décidé que cet arbitrage sera effectué par un conciliateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des toitures terrasses Territoire LITTORAL - TLIT Littoral Pas-de-Calais 5 408 logements
Description: Entretien des toitures terrasses Territoire LITTORAL - TLIT Littoral Pas-de-Calais 5 408 logements
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et le titulaire, sous forme de réserve à un ordre de service ou sous toute autre forme, le titulaire remet au maître de l'ouvrage avec transmission d'une copie au maître d'oeuvre, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ces réclamations. Le maître de l'ouvrage a un délai de deux mois à compter de la réception du mémoire pour notifier sa proposition au titulaire. Si un différend survient entre le maître de l'ouvrage et le titulaire, ceux-ci conviennent de se consulter pour examiner la possibilité d'un règlement amiable ou de se soumettre leur différend à un arbitrage ou pour refuser l'arbitrage. Dans le cas où les parties contractantes conviennent de soumettre leur différent à un arbitrage, il est décidé que cet arbitrage sera effectué par un conciliateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des toitures terrasses Territoire DUNKERQUOIS et Hauts de Flandres - TDK 6 645logements
Description: Entretien des toitures terrasses Territoire DUNKERQUOIS et Hauts de Flandres - TDK 6 645logements
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et le titulaire, sous forme de réserve à un ordre de service ou sous toute autre forme, le titulaire remet au maître de l'ouvrage avec transmission d'une copie au maître d'oeuvre, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ces réclamations. Le maître de l'ouvrage a un délai de deux mois à compter de la réception du mémoire pour notifier sa proposition au titulaire. Si un différend survient entre le maître de l'ouvrage et le titulaire, ceux-ci conviennent de se consulter pour examiner la possibilité d'un règlement amiable ou de se soumettre leur différend à un arbitrage ou pour refuser l'arbitrage. Dans le cas où les parties contractantes conviennent de soumettre leur différent à un arbitrage, il est décidé que cet arbitrage sera effectué par un conciliateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des gouttières et des TAS Territoire Artois Sud 1 908 logements
Description: Entretien des gouttières et des TAS Territoire Artois Sud 1 908 logements
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et le titulaire, sous forme de réserve à un ordre de service ou sous toute autre forme, le titulaire remet au maître de l'ouvrage avec transmission d'une copie au maître d'oeuvre, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ces réclamations. Le maître de l'ouvrage a un délai de deux mois à compter de la réception du mémoire pour notifier sa proposition au titulaire. Si un différend survient entre le maître de l'ouvrage et le titulaire, ceux-ci conviennent de se consulter pour examiner la possibilité d'un règlement amiable ou de se soumettre leur différend à un arbitrage ou pour refuser l'arbitrage. Dans le cas où les parties contractantes conviennent de soumettre leur différent à un arbitrage, il est décidé que cet arbitrage sera effectué par un conciliateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien des gouttières et des chéneaux TINT Territoire Intérieur 3 646 logements
Description: Entretien des gouttières et des chéneaux TINT Territoire Intérieur 3 646 logements
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et le titulaire, sous forme de réserve à un ordre de service ou sous toute autre forme, le titulaire remet au maître de l'ouvrage avec transmission d'une copie au maître d'oeuvre, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ces réclamations. Le maître de l'ouvrage a un délai de deux mois à compter de la réception du mémoire pour notifier sa proposition au titulaire. Si un différend survient entre le maître de l'ouvrage et le titulaire, ceux-ci conviennent de se consulter pour examiner la possibilité d'un règlement amiable ou de se soumettre leur différend à un arbitrage ou pour refuser l'arbitrage. Dans le cas où les parties contractantes conviennent de soumettre leur différent à un arbitrage, il est décidé que cet arbitrage sera effectué par un conciliateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien des gouttières et des chéneaux Territoire LITTORAL - TLIT Littoral Pas-de-Calais 5 408 logements
Description: Entretien des gouttières et des chéneaux Territoire LITTORAL - TLIT Littoral Pas-de-Calais 5 408 logements
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et le titulaire, sous forme de réserve à un ordre de service ou sous toute autre forme, le titulaire remet au maître de l'ouvrage avec transmission d'une copie au maître d'oeuvre, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ces réclamations. Le maître de l'ouvrage a un délai de deux mois à compter de la réception du mémoire pour notifier sa proposition au titulaire. Si un différend survient entre le maître de l'ouvrage et le titulaire, ceux-ci conviennent de se consulter pour examiner la possibilité d'un règlement amiable ou de se soumettre leur différend à un arbitrage ou pour refuser l'arbitrage. Dans le cas où les parties contractantes conviennent de soumettre leur différent à un arbitrage, il est décidé que cet arbitrage sera effectué par un conciliateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Entretien des gouttières et des chéneaux Territoire DUNKERQUOIS et Hauts de Flandres - TDK 6 645logements
Description: Entretien des gouttières et des chéneaux Territoire DUNKERQUOIS et Hauts de Flandres - TDK 6 645logements
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et le titulaire, sous forme de réserve à un ordre de service ou sous toute autre forme, le titulaire remet au maître de l'ouvrage avec transmission d'une copie au maître d'oeuvre, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ces réclamations. Le maître de l'ouvrage a un délai de deux mois à compter de la réception du mémoire pour notifier sa proposition au titulaire. Si un différend survient entre le maître de l'ouvrage et le titulaire, ceux-ci conviennent de se consulter pour examiner la possibilité d'un règlement amiable ou de se soumettre leur différend à un arbitrage ou pour refuser l'arbitrage. Dans le cas où les parties contractantes conviennent de soumettre leur différent à un arbitrage, il est décidé que cet arbitrage sera effectué par un conciliateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FLANDRE OPALE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FLANDRE OPALE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 61682020500154
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: ADRIEN GILLIERS
Téléphone: 0682573110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 13 Avenue du Peuple Belge
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de LILLE
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3ad7467e-cb60-42af-bd4c-bdc20afb3241 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409745-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
