Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleAutre activité: Services publics locaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
système d'acquisition dynamique fourniture de châssis-cabines polybennes, bennes de collecte de déchets et bennes diverses neufs
Numéro de référence: 2023_00400
II.1.2)Code CPV principal34139100 Châssis-cabines
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
système d'acquisition dynamique fourniture de châssis-cabines polybennes, bennes de collecte de déchets et bennes diverses neufs dans le cadre d'une centrale d'achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (Cud). Le besoin a été divisé en 3 catégories. Cette subdivision en catégories se rapproche de la notion de lot et d'allotissement dans les autres procédures et marchés définis dans le code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
châssis cabine nu et châssis cabine de type polybenne
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
châssis cabine nu, destinée à recevoir une benne à ordure ménagère équipée d'appareils de levage, châssis cabine de type polybenne équipée d'un bras de levage à potence coulissante, châssis de type polybenne équipé d'un bras de levage à ptoence coulissante et d'une grue de levage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 99
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
benne à ordure ménagère équipée d'appareils de levage pour la collecte des poubelles en porte à porte. Benne à ordure ménagères équipée d'une grue de levage pour la collecte des points d'apport volontaire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 99
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
benne simple sans équipement de levage
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
benne simple sans équipement de levage (bennes TP, bennes à ridelles, benne grand volume...) et équipements associés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 99
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/12/2027
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le système d'acquisition dynamique est défini sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euro (H.T.). S'Agissant d'une approche nouvelle (achat de produits neufs), il n'est pas possible d'indiquer d'estimations des achats à venir. Date de lancement de la 1ère consultation : au plus tôt le 03/02/2024 (il faut tenir compte de cette date pour pouvoir participer à la 1ère consultation)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque Service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France
Courriel:
commandepublique@cud.frTéléphone: +33 328627060
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/01/2024
