1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réaménagement de la digue Europlage de Leffrinckoucke (phase 3)
Description: Travaux de réaménagement de la digue Europlage de Leffrinckoucke (phase 3)
Identifiant de la procédure: eadf14da-2e40-454c-af7e-b76b5cc77e27
Identifiant interne: 2024_00523
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à émissions de bons de commandes. L'accord-cadre fait l’objet d’un fractionnement en tranches. Il est prévu une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Elle concerne les travaux de réaménagement de la digue Europlage de Leffrinckoucke – phase 1 (cf. page 19 du CCTP) ; - Tranche optionnelle : Elle concerne les travaux de réaménagement de la digue Europlage de Leffrinckoucke – phase 2 (cf. page 19 du CCTP). Les délais d’exécution des travaux : - Pour la tranche ferme : Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux est de 14 semaines (soit 70 jours ouvrés) à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des travaux. A titre indicatif, la date de démarrage prévisionnelle de démarrage des travaux est le 3 février 2025. - Pour la tranche optionnelle : Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux est de 10 semaines (soit 50 jours ouvrés) à compter de la date fixée par l’ordre de service d’affermissement de la tranche optionnelle. A titre indicatif, la date de démarrage prévisionnelle des travaux est fixée à septembre 2026. Insertion : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le titulaire s’engage pour l’exécution sur la durée totale du présent accord-cadre à réaliser un volume d’heures minimum réservé à l’insertion de : - 350 heures pour la tranche ferme ; - 150 heures pour la tranche optionnelle.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Digue Europlage Boulevard Trystram Avenue Guillain
Ville: LEFFRINCKOUCKE
Code postal: 59495
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Ville de Leffrinckoucke, la CUD est le coordonnateur du marché. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification et prend fin à l’expiration des délais de garantie de parfait achèvement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réaménagement de la digue Europlage de Leffrinckoucke (phase 3)
Description: Travaux de réaménagement de la digue Europlage de Leffrinckoucke (phase 3)
Identifiant interne: 2024_00523
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Digue Europlage Bld Trystram Avenue Guillain
Ville: LEFFRINCKOUCKE
Code postal: 59495
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 01/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères d'attribution
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution
Description: Prix : 40 %, Valeur technique : 30 %, Cohérence du planning de la tranche ferme et de la tranche optionnelle : 10 %, Optimisation du délai d'exécution de la tranche ferme : 20 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 24590042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0328627060
Télécopieur: +33 328627160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 220e9bae-5db6-496f-ba6e-14c07ce24ba9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 11:30:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644949-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
