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A proximité de Dunkerque 59386 Nord
Acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque
Pertuis de la MarineBP 85530
59386 Dunkerque
Tel : +33 328627000
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 23/09/2024  
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Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.
Système de contrôle des accès.
Mobilier urbain.

SECURISATION DES ACCES A LA DIGUE DE MER ET AU KURSAAL DE DUNKERQUE PAR LA FOURNITURE, LA POSE ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES D’ACCES RENFORCES AINSI QUE LA FOURNITURE ET LA POSE DE MOBILIERS URBAINS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/08/2024
JOUE - 500123-2024
500123-2024 - Mise en concurrence
France – Système de contrôle des accès – SECURISATION DES ACCES A LA DIGUE DE MER ET AU KURSAAL DE DUNKERQUE PAR LA FOURNITURE, LA POSE ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES D’ACCES RENFORCES AINSI QUE LA FOURNITURE ET LA POSE DE MOBILIERS URBAINS
OJ S 162/2024 21/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse électronique: sandrine.maillard@cud.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SECURISATION DES ACCES A LA DIGUE DE MER ET AU KURSAAL DE DUNKERQUE PAR LA FOURNITURE, LA POSE ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES D’ACCES RENFORCES AINSI QUE LA FOURNITURE ET LA POSE DE MOBILIERS URBAINS
Description: SECURISATION DES ACCES A LA DIGUE DE MER ET AU KURSAAL DE DUNKERQUE PAR LA FOURNITURE, LA POSE ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES D'ACCES RENFORCES AINSI QUE LA FOURNITURE ET LA POSE DE MOBILIERS URBAINS
Identifiant de la procédure: dcf1aa4c-91c0-419e-9323-d581b7d8fca9
Identifiant interne: 2024_00416
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), sans montant minimum et avec un montant maximum. Les sites destinés à recevoir les fournitures objet du présent accord-cadre sont libres d’accès. Cependant, dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous avez la faculté de procéder à une visite sur site ; celle-ci n’est pas obligatoire mais recommandée. Pour effectuer une visite des sites, vous pouvez prendre rendez-vous avec : Mr Emilien SIPIETER, Architecte SI – Direction Espaces publics et mobilités mutualisée, Mail : emilien.sipieter@cud.fr, Téléphone : 03 28 62 70 00 – poste 33 9120. Le dossier comporte une variante facultative à laquelle le candidat n’est pas tenu de répondre. La variante facultative porte sur la « Fourniture de borne escamotable électrique de sécurité » (cf CCTP). En revanche, le candidat est tenu de répondre à la solution de base portant sur la « Fourniture de borne escamotable hydraulique de sécurité » (cf CCTP). En cas de présentation d’une variante, le candidat veillera à bien identifier qu’il s’agit d’une variante (intégrer le terme variante dans le nom du fichier notamment).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Communautaire  
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 48 mois (4 ans fermes) avec possibilité de dénonciation (cf acte d’engagement).
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECURISATION DES ACCES A LA DIGUE DE MER ET AU KURSAAL DE DUNKERQUE PAR LA FOURNITURE, LA POSE ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES D’ACCES RENFORCES AINSI QUE LA FOURNITURE ET LA POSE DE MOBILIERS URBAINS
Description: SECURISATION DES ACCES A LA DIGUE DE MER ET AU KURSAAL DE DUNKERQUE PAR LA FOURNITURE, LA POSE ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES D’ACCES RENFORCES AINSI QUE LA FOURNITURE ET LA POSE DE MOBILIERS URBAINS
Identifiant interne: 2024_00416
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre Communautaire  
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Sécurisation des accès à la digue de mer et au Kursaal à Dunkerque.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 07/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères d'attribution
Description: Prix : 50 %, Valeur technique : 45 %, Mesures éco-responsables mises en oeuvre pour l'exécution du contrat : 5 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 24590042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530  
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: sandrine.maillard@cud.fr
Téléphone: +33 328627000
Télécopieur: +33 328627160
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1759003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039  
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40640559-7e7e-4882-9639-54793cfa6f0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 11:15:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 500123-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
Répondre Accès au DCE