1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (3 LOTS)
Description: REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Identifiant de la procédure: 5533865e-85b3-4fda-b9e4-1e9fd78fb681
Identifiant interne: 2026B201_A_2026B203
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'acheteur du présent marché est la Communauté Urbaine de Dunkerque agissant pour ses besoins propres et en tant que centrale d'achat. Le marché est alloti en 3 lots : - Lot 1 : Réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires et dans le cadre de travaux; - Lot 2 : Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location ou de la vente de biens; - Lot 3 : Réalisation de diagnostics accessibilité sur les biens et les propriétés communales et communautaires Chaque lot de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre ne porte pas sur les diagnostics de solidité des structures / des bâtiments ni sur la recherche d'amiante dans les enrobés. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 400 000 €HT pour le lot 1 - 150 000 €HT pour le lot 2 - 120 000 €HT pour le lot3 L'accord-cadre présente une clause environnementale.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre communautaire
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES OU DANS LE CADRE DE TRAVAUX
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires ou dans le cadre de travaux
Identifiant interne: 2026B201
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre communautaire
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Date de fin de durée: 09/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution - Prix
Description: Notation sur 50 points Se référer au règlement de la consultation pour les détails de la notation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution - Valeur Technique
Description: Valeur technique notée sur 50 points. Se référer au règlement de la consultation pour les détails de la notation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA LOCATION OU DE LA VENTE DE BIENS
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location ou de la vente de biens
Identifiant interne: 2026B202
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre communautaire
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Date de fin de durée: 09/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution - Prix
Description: Notation sur 50 points Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution - Valeur Technique
Description: Valeur technique notée sur 50 points. Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE SUR LES BIENS PROPRIETES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
Description: Réalisation de diagnostics accessibilité sur les biens propriétés communales et communautaires
Identifiant interne: 2026B203
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre communautaire
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Date de fin de durée: 09/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution - Prix
Description: Notation sur 50 points. Se référer au règlement de la consultation pour le détail de la notation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution - Valeur Technique
Description: Valeur technique notée sur 50 points. Se référer au règlement de la consultation pour le détail de la notation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 24590042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328236943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 32afbdc2-a7ef-4065-be47-e120ef975d3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 14:11:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577061-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
