A proximité de Dunkerque 59386 Nord
Acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque
Pertuis de la MarineBP 85530
59386 Dunkerque
Tel : +33 328627060
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 28/04/2025  
Secteurs d'activité
Services de conception graphique.

Prestation de signalétique pour l’événement Tall-Ships Races – Les voiles de légende 2025 du 10 au 13 juillet 2025

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/03/2025
JOUE - 196428-2025
196428-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conception graphique – Prestation de signalétique pour l’événement Tall-Ships Races – Les voiles de légende 2025 du 10 au 13 juillet 2025
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté Urbaine de Dunkerque
Adresse électroniquecommandepublique@cud.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de signalétique pour l’événement Tall-Ships Races – Les voiles de légende 2025 du 10 au 13 juillet 2025
DescriptionPrestation de signalétique pour l'événement Tall-Ships Races - Les voiles de légende 2025 du 10 au 13 juillet 2025
Identifiant de la procédure917568e0-0631-4fb1-b449-c338e09b89ae
Identifiant interne2025B129
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLe présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à l’acte d’engagement. Présence d’un critère environnemental
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Communautaire  
VilleDunkerque
Code postal59140
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 6 mois.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationauxArticles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de signalétique pour l’événement Tall-Ships Races – Les voiles de légende 2025 du 10 au 13 juillet 2025
DescriptionPrestation de signalétique pour l’événement Tall-Ships Races – Les voiles de légende 2025 du 10 au 13 juillet 2025
Identifiant interne2025B129
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Communautaire  
VilleDunkerque
Code postal59140
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Date de fin de durée01/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCritères d'attribution
DescriptionValeur technique : 45 %, Performances en matière de protection de l'environnement : 15 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritères d'attribution
DescriptionPrix : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSe référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches.securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCommunauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommunauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommunauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommunauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement24590042800013
DépartementNord
Adresse postalePertuis de la Marine BP 85530
VilleDunkerque
Code postal59386
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@cud.fr
Téléphone+33 328627060
Télécopieur+33 328627160
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
VilleLILLE CEDEX
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33 359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis13af1361-27b5-48a5-9728-29637e93c48b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/03/2025 17:08:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis196428-2025
Numéro de publication au JO S61/2025
Date de publication27/03/2025