1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du centre de valorisation énergétique et d'équipements associés de la C.U.D. et conception, réalisation et financement des travaux d'optimisation afférents
Description: Exploitation du centre de valorisation énergétique et d'équipements associés de la C.U.D. et conception, réalisation et financement des travaux d'optimisation afférents
Identifiant de la procédure: 7385930e-7c9c-4930-8754-d76cca9580d3
Identifiant interne: 2026_CONCESSION_CVE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le contrat envisagé est une concession de service public au sens qui lui est donné par l’article L.1121-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de confier l'exploitation, la maintenance et le GER des équipements du Centre de valorisation énergétique, du Centre de préparation de la matière et du Centre de préparation de la matière des encombrants en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) ou objets de conventions de coopération conclues par la CUD. Il a également pour objet de confier la conception, la réalisation et le financement de travaux obligatoires.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée de la concession fixée à 18 ans pour la tranche ferme et portée à 20 ans en cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°2.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 474 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site et plus particulièrement du CVE se déroulera le mardi 28 juillet 2026 à partir de 9h30. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du centre de valorisation énergétique et d'équipements associés de la C.U.D. et conception, réalisation et financement des travaux d'optimisation afférents
Description: Exploitation du centre de valorisation énergétique et d'équipements associés de la C.U.D. et conception, réalisation et financement des travaux d'optimisation afférents
Identifiant interne: 2026_CONCESSION_CVE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le contrat comporte deux options au sens de l'art. R.3135-1 du code de la commande publique. La tranche optionnelle n°1 a pour objet la mise à jour du CEP en fonction notamment des nouvelles données d'entrée intervenues depuis la date d'effet du contrat, la réalisation d'études techniques et administratives nécessaires à l'obtention des autorisations administratives permettant la construction d'une deuxième ligne de valorisation énergétique ainsi que les actions de concertation préalables nécessaires. La tranche optionnelle n°2 a pour objet le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'une deuxième ligne de valorisation énergétique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2027
Date de fin de durée: 31/12/2047
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 474 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 315aff0b-ad82-4120-8e79-d72d97405ad0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:23:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494695-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
