2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 à 0h00 pour une durée de 48 mois avec possibilité de résiliation conformément à l’article 10 « Résiliation » du CCP du présent dossier de consultation.Le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaireLes prix indiqués seront applicables à partir du 1er janvier 2025. La prime annuelle sera émise selon le principe d'une flotte ouverte et basée sur la composition du parc communautaire arrêtée au 1er janvier de chaque exercice. Le prestataire devra être en mesure de renseigner les primes hors taxes et toutes taxes comprises par type de véhicule ou matériel selon les tableaux prévus à cet effet dans l'acte d'engagement. Le dossier contient des variantes. Pour plus de renseignements se référer à l'article B.2.2 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
