1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du Foyer de vie "Philippe Deschamps" au Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Description: Les enjeux majeurs du projet sont : -Offrir aux résidents un lieu d'hébergement et un cadre de vie de qualité ; -Respecter l'intimité et le rythme de vie de la personne dans tous les secteurs (espaces de vie privée en particulier) ; -Favoriser l'appropriation des locaux par les résidents ; -Permettre la déambulation en respectant les espaces de circulation ; -Créer des lieux de vie conviviaux, permettant l'animation et la conservation de la vie sociale des résidents ; -Héberger les résidents dans des chambres simples à 1 lit. Ces chambres seront modernes et confortables avec une salle de douche complète comprenant un lavabo, un WC et une douche. L'ensemble sera accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et en particulier aux résidents en fauteuil roulant ; -Améliorer l'accompagnement par un environnement architectural et une organisation de travail adaptés et ergonomiques ; -Mise en oeuvre rapide et un coût financier maitrisé. Budget prévisionnel des travaux estimé à 8,0 M euro(s) HT. Concours de MOE sur esquisse. Un marché de service sans pub ni mise en concurrence préalables sera conclu avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Le futur marché aura pour objet de confier à l'équipe de MOE titulaire une mission constituée des éléments suivants : ESQ-DIAG-APS-APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR-DIAG-EAE-CSSI-OPC
Identifiant de la procédure: 618ae33b-5354-45e9-a50a-6e428e7d4802
Identifiant interne: 24/029 CHAL
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du Foyer de vie "Philippe Deschamps" au Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Description: Les enjeux majeurs du projet sont : -Offrir aux résidents un lieu d'hébergement et un cadre de vie de qualité ; -Respecter l'intimité et le rythme de vie de la personne dans tous les secteurs (espaces de vie privée en particulier) ; -Favoriser l'appropriation des locaux par les résidents ; -Permettre la déambulation en respectant les espaces de circulation ; -Créer des lieux de vie conviviaux, permettant l'animation et la conservation de la vie sociale des résidents ; -Héberger les résidents dans des chambres simples à 1 lit. Ces chambres seront modernes et confortables avec une salle de douche complète comprenant un lavabo, un WC et une douche. L'ensemble sera accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et en particulier aux résidents en fauteuil roulant ; -Améliorer l'accompagnement par un environnement architectural et une organisation de travail adaptés et ergonomiques ; -Mise en oeuvre rapide et un coût financier maitrisé. Budget prévisionnel des travaux estimé à 8,0 M euro(s) HT. Concours de MOE sur esquisse. Un marché de service sans pub ni mise en concurrence préalables sera conclu avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Le futur marché aura pour objet de confier à l'équipe de MOE titulaire une mission constituée des éléments suivants : ESQ-DIAG-APS-APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR-DIAG-EAE-CSSI-OPC
Identifiant interne: S-PF-1558657
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le Directeur - président du jury
Membres du jury: La Directrice du Patrimoine, des Achats, de la Logistique, de la Sécurité et de l'Environnement
Membres du jury: 1 Représentant du Conseil de Surveillance
Membres du jury: 1 Architecte
Membres du jury: 1 Ingénieur
Membres du jury: 1 représentant du service santé du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Membres du jury: Le trésorerier
Membres du jury: 1 technicien représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso)
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent non-retenu ayant remis des prestations répondant au programme, pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 35 000,00 Euros HT appréciée par le jury.L'indemnité pourra être réclamée par les soumissionnaires, y compris le lauréat, à l'issue de la tenue du jury. La prime sera répartie entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement. Il est précisé que l'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir (article R. 2162-21 du Code de la commande publique). L'indemnité pourra être réduite ou supprimée après décision du jury dans les cas suivants : - L'offre n'est pas complète - L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé au concours - L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats - L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. Il est rappelé que l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à la procédure de concours, dans ce cas-là, le lauréat ne pourra demander aucune indemnité autre que la prime de concours prévue au présent règlement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B27ACD08-0CE2-7E3C-FA223144E9CC71E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 65394
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux Cs 76367
Ville: Dunkerque
Code postal: 59385
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BAYOD SAMY
Téléphone: 0328285558
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: B27ACD25-F7B1-4537-058EF9780A2E0464
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf3d10b4-afbd-4023-98c0-d14412971f7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 17:12:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700930-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
