1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'œuvre relatif à la construction d'une base vie pour l'équipe locale de sécurité pénitentiaire
Description: Le présent concours a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables, le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relative à la construction d’une base vie pour l’équipe locale de sécurité pénitentiaire. Le détail des missions confiées au dit maître d'œuvre figure à l'article 1. 6 du RC.
Identifiant de la procédure: 66891711-6dc3-43c4-bdd0-fc13707233e6
Identifiant interne: CP_DUCOS_ELSP_MOE
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Candidature : Le maître d'ouvrage examine les compétences, les références et la solidité financière des équipes candidates et en sélectionne un nombre limité. Remise des projets : Les candidats sélectionnés élaborent une proposition architecturale et technique en réponse au programme du projet. Anonymat : Les projets sont présentés de manière anonyme au jury pour garantir une totale impartialité.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Champigny
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Jury : Composé de personnalités indépendantes et d'au moins un tiers de professionnels qualifiés (architectes, etc.), il classe les projets et donne un avis. Attribution : Le lauréat (ou l'un des lauréats) se voit attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour réaliser l'opération.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'œuvre
Description: Ce concours porte sur la construction d'une base vie pour l'équipe locale de sécurité pénitentiaire
Identifiant interne: CPDUCOSELSPMOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Champigny
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: Le jury sera composé: du Chef d’établissement du CP Ducos, président du jury d'un ou plusieurs représentants des utilisateurs des locaux objets du projet, d'un représentant du siège de la DSPOM, d' un tiers de personne disposant des qualifications professionnelles au sens de l’article R. 2162-22 du Code de la commande publique.
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/11/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours : après l'envoi du rejet si la notification est électronique. • Au stade du concours, seul le REP est ouvert. Le recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
Organisation qui traite les offres: CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
Numéro d’enregistrement: 17910002900117
Adresse postale: ZI CHAMPIGNY
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Sandra FIRMIN
Téléphone: 0596773004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 179720008
Adresse postale: 12 rue du citronnier, plateau FOFO
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 208ba464-6bea-4a1b-8b33-0c16b3575cb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 15:56:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714441-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
