Avis de marché - Avis n° 26-94895 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-94895
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PETR de la Bande Rhénane Nord (67)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008310300024
Ville : Drusenheim
Code postal : 67410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-MS-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Président du PETR de la Bande Rhénane Nord
Adresse mail du contact : contact@bande-rhenane-nord.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 388067430
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi à l'article 5.1 du règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi à l'article 5.1 du règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi à l'article 5.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Renvoi à l'article 7.2 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de conseil France Rénov' du PETR de la Bande Rhénane Nord
Code CPV principal - Descripteur principal : 71314300
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du PETR de la Bande Rhénane Nord
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remises des offres - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix à 67070 Strasbourg - Tél 03 88 21 23 23 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
