1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existant Sud Aveyron
Description: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existant Sud Aveyron
Identifiant de la procédure: 584c8035-93e7-411b-b8d2-35d07ebc47f3
Identifiant interne: GEOREF2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sud Aveyron
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GEOREF2026
Description: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existants
Identifiant interne: GEOREF2026 SUD AVEYRON
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUD AVEYRON
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles L551-5 et suivants, R551-7, R421-1 et suivants du Code de justice administrative : Un référé précontractuel peut être engagé dans les conditions prévues à l'article L551-5 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEDA
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 20005209000012
Adresse postale: 12 rue de bruxelles
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0671577646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Toulouse
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 68 rue RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d68448f-ac53-4576-b61a-0ada753ef4fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 19:05:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401749-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
