1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RODEZ AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
Description: OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
Identifiant de la procédure: 92390e88-4533-4ca9-a890-e851a25aa841
Avis précédent: db7e4f07-8aa3-48d2-a65f-7131e8e5316b-01
Identifiant interne: 2026801
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
Description: OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: L’accord cadre débute à compter de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 30 septembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RODEZ
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums annuels de commande sont les : - 1ère période : 100 000 € HT, - 2ème période : 160 000 € HT, - 3ème période : 220 000 € HT, - 4ème période : 280 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note sera établie suivant la formule : ((prix le plus bas / prix du candidat) x 100) X 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Ces conditions sont jugées à partir du mémoire technique par la notation des éléments consti-tuant le mémoire : Moyens mis en œuvre par le Prestataire : 30 points Moyens demandés par le Prestataire : 20 points Description des prestations : 30 points Dates et durées prévisionnelles de réalisations : 20 points La note obtenue sur 100 points sera pondérée pour 40 % de la note finale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Prix 60 % 2 - Valeur technique 40 % Voir détail dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. aires.
Organisation qui signe le contrat: RODEZ AGGLO
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MINERIS PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MINERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026801
Titre: OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RODEZ AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RODEZ AGGLO
Numéro d’enregistrement: 24120018700086
Adresse postale: 17 RUE ARISTIDE BRIAND
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565738303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINERIS PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41450339100057
Adresse postale: Route de Lançon
Ville: ST CHAMAS
Code postal: 13250
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490500796
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 476d036a-9024-4d54-970d-a7cbc8e82759 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 09:54:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131985-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
